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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1357

Amendement N° AE27 (Rejeté)

Publié le 7 juillet 2023 par : M. Buisson, Mme Le Pen, M. Chenu, M. François, Mme Hamelet, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault, M. Falcon, M. Jolly, M. Guiniot.

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Au début de l’alinéa 15, substituer au mot :

« Salue »

le mot :

« Rejette ».

Exposé sommaire :

Comme indiqué précédemment, nous contestons la légitimité et la représentativité de la conférence et nous considérons les conclusions comme illégitime et pour partie inconstitutionnelles.

Cet amendement propose donc de rejeter le travail mené par les participants à ladite conférence.

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