Publié le 7 juillet 2023 par : M. Buisson, Mme Le Pen, M. Chenu, M. François, Mme Hamelet, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault, M. Falcon, M. Jolly, M. Guiniot.
Après le mot « caractère », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« non-représentatif et non-démocratique de la consultation citoyenne dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe ; ».
Cet amendement rappelle que la consultation « citoyenne » organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe :
N’a pas de légitimité démocratique puisqu’elle n’exprime pas le fait majoritaire issu des suffrages de nos concitoyens.
Reste très peu représentative car, au-delà, des nombreux panels européens comme nationaux à la composition opaque, elle repose sur de nombreuses consultations en ligne et évènements peu suivis qui n’ont, au total, attiré environ 700 000 personnes soit 0,15 % de la population des pays européens.
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