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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 9 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 24.
Exposé sommaire :
Les sujets abordés par la conférence sur l’avenir de l’Europe regroupent des thématiques qui revêtent des enjeux essentiels pour l’avenir des peuples des États membres : la migration, la santé, l’emploi, l’éducation, la culture, le sport et la transformation numérique pour ne citer qu’eux. Les
propositions faites en matière de politique migratoire ont de quoi inquiéter tant elles correspondent à une certaine idéologie promouvant la discrimination positive à l’embauche, l’accès facilité au marché du travail pour les migrants, l’éducation des Européens sur les questions liées à la migration, l’accroissement du soutien de l’UE aux ONG pour l’accueil des migrants, la simplification des demandes d’asile, la répartition des responsabilités et des migrants entre les États membres, le renforcement de l’accueil des demandeurs d’asile, etc. À contrario plusieurs propositions visant à lutter contre l’immigration, pourtant plébiscitées par les citoyens sur la plateforme numérique, et dont les manifestations se trouvent dans les récentes élections nationales de certains Etats-membres, n’ont pas été retenues.
Cette conférence apparait donc comme une manipulation de Bruxelles pour tromper les peuples des États membres pour justifier et imposer sa conception et ses ambitions immigrationnistes pour l’avenir de l’Europe.
En outre, le cadre technique de cette consultation se révèle défaillant. La Commission européenne, chargée de l’organisation de la Conférence, en a en effet hébergé le site sur les serveurs d’Amazon, société américaine, de sorte que les données de tous les citoyens
ayant « donné leur avis » en ligne ont pu être transférées aux États-Unis. Plusieurs particuliers et collectifs ont déposé plainte devant le Tribunal de l’Union européenne contre la Commission.
Pour toutes ces raisons, cet amendement propose de supprimer cet alinéa.
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