Garantir le respect du droit à l'image des enfants

À l’alinéa 5, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Si les méthodes pour lutter contre le fléau de la surexposition aux écrans ne font pas consensus, la gravité de cette exposition sur les enfants n’est plus à prouver. Notre société est confrontée aujourd’hui à un problème qui touche l’ensemble des catégories d’...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi qu’à l’ensemble des établissements de périscolaire. » Exposé sommaire : Depuis les nouvelles réformes de l’Éducation nationale, le périscolaire s’est encore plus démocratisé. À l’heure où les parents d’enfants en bas âge travaillent généralement tout les deux, les enfants se retrouvent de facto plu...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , l’ensemble des professionnels de l’éducation ». Exposé sommaire : L’alinéa, à juste titre, veut inclure dans les formations initiales de nombreux professionnels, la formation à la prévention à l’exposition excessive des enfants aux écrans. La liste...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Un regroupement de praticiens de terrain, de chercheurs et d’universitaires guidés par Serge Tisseron ont imaginé 4 balises avec une prévention différente pour chacune de ces tranches. Ces balises sont les 3, 6, 9 et 12 ans. Il est importa...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « prévention des risques » les mots : « santé publique favorisant la prévention face aux risques sur la santé ». Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de permettre au Ministère de la santé d’être un acteur à part entière sur la prévention des risques sur la santé des enfants liés à l’exp...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernent remet au Parlement un rapport sur la corrélation entre le développement scolaire et le temps de présence devant les écrans. Exposé sommaire : Alors que les jeunes sont au contact des écrans quotidiennement, le présent amendement sollicite un rapport au ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes ainsi que sur leur incidence pour le développement oculaire. Exposé sommaire : Alors que les jeunes sont au contact des écrans quotidiennement, le présent amendem...

À l’alinéa 14, après le mot : « télévisions », insérer les mots : « , de montres et lunettes connectées ». Exposé sommaire : Cet amendements vise à compléter la liste des objets connus qui représentent une potentialité d’exposition aux écrans, et que les élèves sont possiblement amenés à utiliser dans l’enceinte d’un établissement.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle doit faire état des risques et des conséquences liés au développement du cerveau, en particulier de la substance blanche qui joue un rôle sur les capacités d’apprentissage du langage, de la lecture et de l’écriture. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le contenu de la platefo...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ou bien selon la procédure d’assignation à bref délai ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à permettre à la partie demanderesse à la procédure, de saisir le Juge aux affaires familiales soit sur la base d’une assignation en référé, laquelle donnera lieu à une décisio...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et son degré de maturité ». Exposé sommaire : Garantir le respect du droit à l’image des enfants est nécessaire. Dans un but de transparence et d’aide à la construction de l’enfant, l’inclure dans ce processus est primordial. L’image de l’enfant n’appartient pas aux parents,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 de la proposition de loi vise à élargir les cas dans lesquels le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant, ou un membre de la famille, peut saisir le juge en vue d’obtenir la délégation totale ou partielle de l’autorité ...

Après l’article 4, insérer l’article 5 suivant : « Le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2024, un rapport relatif aux détournements de photo d’enfant sur les réseaux sociaux à des fins pédopornographiques : il est question de connaître l’ampleur du phénomène à l’échelle de la France. » Exposé sommaire : Il est nécessaire...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Exposer votre enfant à un écran ne comporte aucune utilité tant que son langage n’est pas structuré et suffisamment développé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un message de prévention à l’attention des parents afin que ceux-ci puissent appréhender au mieux les r...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Prendre part à des activités en extérieur est la meilleure façon pour votre enfant de développer sa motricité ainsi que sa coordination et d’éviter l’apparition de problèmes de vue ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un message de prévention en mettant en exergue l...

Après l’article L. 2132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2132‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2132‑1‑1. – Le carnet de santé comporte le message de prévention suivant : « Une exposition excessive aux écrans risque d’engendrer chez l’enfant diverses conséquences néfastes : « 1° Troubles du sommeil ; « 2° Problè...

I. – À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « dix ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. Exposé sommaire : La fixation d’un âge-pivot à six ans ne reçoit pas de justification. Le repousser à l’âge de 10 ans offre aux parents un repère aisément mémorisable. Il correspond aussi à un seuil ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « prévention des risques » les mots : « santé publique favorisant la prévention face aux risques sur la santé ». Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de permettre au Ministère de la santé d’être un acteur à part entière sur la prévention des risques sur la santé des enfants liés à l’exp...

Après le premier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation inclut une sensibilisation aux risques sanitaires d’un usage des outils numériques. » Exposé sommaire : A la suite de la proposition de loi contre l’exposition précoce des jeunes enfants aux écrans votée le 20 novemb...

À l’alinéa 4, après le mot : « télévision » insérer les mots : « ainsi qu’aux écrans numériques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir une information parfaite sur le carnet de grossesse permettant ainsi de sensibiliser les parents sur l’ensemble des écrans numériques et la télévision.