Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Présente une programmation pluriannuelle indicative de l’évolution des dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs mentionnés au 1° ; » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement du groupe Écologiste -...

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03/11/2023 — Sous-Amendement N° CF3286C à l'amendement N° CF3147C au texte N° 1680 - Avant l'article 45 (Non soutenu)
M. Raux, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Présente le montant de la dette consacrée à la couverture des dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs mentionnés au 1° et indique la part cumulée de cette dette au sein de l’endettement global ; » Exp...

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03/11/2023 — Sous-Amendement N° CF3285C à l'amendement N° CF3147C au texte N° 1680 - Avant l'article 45 (Non soutenu)
M. Raux, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

I. – Rédiger ainsi le début de la phrase de l’alinéa 1 : « I. – Le budget initial et le (le reste sans changement) ». II. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et au budget initial à compter de l’exercice 2025. ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à inclure l'état annexé relatif à l’imp...

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02/11/2023 — Amendement N° 3659C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	30 000 000	0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0	30 000 000

(en euros)

Programmes

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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02/11/2023 — Amendement N° 3654C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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02/11/2023 — Sous-Amendement N° 3641C à l'amendement N° 2259C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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02/11/2023 — Sous-Amendement N° 3640C à l'amendement N° 2182C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	500 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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Les amendements de Karim Ben Cheikh

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