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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4069C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 1 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 1 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel vise à l’indexation des bourses sur critères sociaux sur le taux d’inflation des prix à la consommation.
Le contexte inflationniste perdurant, si bien que la Banque de France projette un taux d’inflation de 5,8 % pour l’année 2023, doit conduire à indexer les actions directes d’aide sociale sur ce taux afin de garantir le pouvoir de vivre des personnes bénéficiaires et de préserver l’objectif de ces aides.
Les bourses sur critères sociaux ont certes été revalorisées à la rentrée universitaire de 2023 de 37 euros par mois pour chaque échelon, mais cette hausse ne permet pas un rattrapage du retard pris par les années précédentes. De plus, les bourses sur critères sociaux ne garantissent toujours pas une allocation au-dessus du seuil de pauvreté.
Le programme de Gouvernement de la NUPES souhaite la mise en place d’une allocation d’autonomie pour les jeunes fixée au-dessus du seuil de pauvreté.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement d’appel propose :
- Une augmentation de 1 €, en AE et en CP, du programme n° 231 « Vie étudiante », à destination de l’action 01 « Aides directes » ;
- Une diminution de 1 €, en AE et en CP, de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherche spatiale ».
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