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Les interventions de Justine Gruet sur ce dossier

58 amendements trouvés


12/01/2023 — Amendement N° 364 au texte N° 680 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, Mme Gruet

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'amendement adopté par la commission des affaires sociales, qui conditionne le remboursement des soins effectués en accès direct à la transmission du compte rendu dans le dossier médical partagé. Il est déjà prévu par la convention que les comptes ...

12/01/2023 — Amendement N° 331 au texte N° 680 - Article 2 (Tombe)
Mme Gruet

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de cinq séances », les mots : « d’une durée de deux mois ». Exposé sommaire : Cette disposition est issue d'un amendement adopté en commission. L'objectif initial visait à répondre aux craintes exprimées de certains professionnels. En effet, cette limite garantissait l'interventi...

12/01/2023 — Amendement N° 324 au texte N° 680 - Article 2 (Tombe)
Mme Gruet

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de cinq séances », les mots : « d’une durée de trois mois ». Exposé sommaire : Cette disposition est issue d'un amendement adopté en commission. L'objectif initial visait à répondre aux craintes exprimées de certains professionnels. En effet, cette limite garantissait l'intervent...

12/01/2023 — Amendement N° 322 au texte N° 680 - Article 2 (Tombe)
Mme Gruet

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « dans la limite de cinq séances dans le cas où le patient n’a pas eu de diagnostic médical préalable ». Exposé sommaire : Cette disposition est issue d'un amendement adopté en commission. L'objectif initial visait à répondre aux craintes exprimées de certains professionnels...

12/01/2023 — Amendement N° 279 au texte N° 680 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Gruet

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1172‑1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « et le masseur-kinésithérapeute » ; b) Le mot : « peut » est remplacé par le mot : « peuvent » ; 2° L’avant-dernier alinéa de l’article L. 4321‑1 est complété par un...

12/01/2023 — Amendement N° 278 au texte N° 680 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Gruet

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4321‑5 est ainsi rétabli : « Art. L. 4321‑5. – Les masseurs-kinésithérapeutes titulaires d’un diplôme de troisième cycle universitaire qualifié dans la section des sciences de la rééducation et de la réadaptation peuvent exercer conjointement les fonctions universitaire e...

12/01/2023 — Amendement N° 277 au texte N° 680 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mm...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Le cinquième alinéa de l’article L. 4341‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « « Lorsqu’il agit dans un but thérapeutique, l’orthophoniste pratique son art sans prescription médicale. Un bilan de suivi des soins réalisés par les orthophonistes est adressé au médecin traitant...

12/01/2023 — Amendement N° 276 au texte N° 680 - Article 3 (Rejeté)
Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mm...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 4341‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « « Un bilan de suivi des soins réalisés par l’orthophoniste est adressé au médecin traitant et reporté dans le dossier médical partagé. » » Exposé sommaire : Cet amendement vis...

12/01/2023 — Amendement N° 274 au texte N° 680 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mm...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Le neuvième alinéa de l’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Lorsqu’il agit dans un but thérapeutique, le masseur-kinésithérapeute pratique son art sans prescription médicale. Un bilan de suivi des soins réalisés par le masseur-kinésithérapeute est adressé a...

12/01/2023 — Amendement N° 273 au texte N° 680 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mm...

Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Le neuvième alinéa de l’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Lorsqu’il agit dans un but thérapeutique, le masseur-kinésithérapeute pratique son art sans prescription médicale. Un bilan initial et un compte rendu des soins réalisés par le masseur-kinésithérap...

12/01/2023 — Amendement N° 173 au texte N° 680 - Article 2 (Rejeté)
Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mm...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en considération la diversité des situations. Tous les patients ne disposent pas d’un dossier médical partagé.

12/01/2023 — Amendement N° 172 au texte N° 680 - Article 3 (Rejeté)
Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mm...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , le cas échéant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en considération la diversité des situations. Tous les patients ne disposent pas d’un dossier médical partagé.

12/01/2023 — Amendement N° 171 au texte N° 680 - Après l'article 4 bis (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme D'Intorni, M. Portier, M. Minot, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Louwagie,...

I. – Après le 3° du II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, sont insérés des 3° bis, 3° ter et 3° quater ainsi rédigés : « 3° bis Une proportion d’élèves ayant échoué en première année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique, autorisés à intégrer la deuxième...

12/01/2023 — Amendement N° 160 au texte N° 680 - Article 1er (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme D'Intorni, M. Portier, M. Minot, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Louwagie,...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa du II du même article L. 4301‑1 est complété par les mots : « ainsi que les détenteurs du diplôme d’État d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d’aptitude aux fonctions ...

11/01/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 680 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Gruet, M. Neuder

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV. – Un masseur‑kinésithérapeute pratiquant son art sans prescription médicale est tenu de réaliser une évaluation de l’effet de sa prise en charge sur l’état du patient. Cette évaluation a obligatoirement lieu quinze jours après le début de la prise en charge. Elle est renouvelée tren...

06/01/2023 — Amendement N° AS227 au texte N° 362 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Gruet

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1172‑1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « et le masseur-kinésithérapeute » ; b) Le mot : « peut » est remplacé par le mot : « peuvent » ; 2° Le dixième alinéa de l’article L. 4321‑1 est complété par une phr...

06/01/2023 — Amendement N° AS226 au texte N° 362 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Gruet

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4321‑5 est ainsi rétabli : « Art. L. 4321‑5. – Les masseurs-kinésithérapeutes titulaires d’un diplôme de troisième cycle universitaire qualifié dans la section des sciences de la rééducation et de la réadaptation peuvent exercer conjointement les fonctions universitaire e...

04/01/2023 — Amendement N° AS119 au texte N° 362 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Cinieri, M. Brigand, Mme Gruet, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Dubois, M. Vatin, M. Boucard, M. ...

I. – Après le troisième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À l’issue de la première année du premier cycle des études médicales, des candidats dont le nombre est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, classés immédiatement après le dernier admis aux épreuves et constituan...

28/12/2022 — Amendement N° AS114 au texte N° 362 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Seitlinger, Mme Petex-Levet, M. Ray, Mme Corneloup, M...

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement, ainsi qu’aux conseils régionaux, conseils départementaux et agences régionales de santé, un rapport évaluant les impacts de la présente loi sur l’offre de soin. Ce rapport rend notamment compte de l’évolution du nombre de médecins libéraux par département et s’intéresse à la qualité de l’offre ...

28/12/2022 — Amendement N° AS110 au texte N° 362 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dalloz, M. Seitlinger, Mme Petex-Levet, M. Ray, Mme Corneloup, M...

À la première phrase du troisième alinéa de l’article 37 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, après la première occurence du mot : « agréés », sont insérés les mots : « et dont les conditions d’agrément et de formation sont simplifiées par voie règlementaire ». Exposé sommaire : Cet am...