Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 172 (Rejeté)
Publié le 12 janvier 2023 par : Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Juvin, M. Portier, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dive, M. Ray, M. Pauget, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Habert-Dassault, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, M. Dubois, M. Neuder.
Texte de loi N° 680
Article 3 (consulter les débats)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , le cas échéant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en considération la diversité des situations.
Tous les patients ne disposent pas d’un dossier médical partagé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.