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Les interventions de Julien Dive sur ce dossier

374 amendements trouvés


30/11/2022 — Amendement N° 829 au texte N° 526 - Avant l'article 7 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. K...

Les dispositions du présent titre portent sur les communes dont les conditions d’ensoleillement sont considérées comme abondantes. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions minimales d’ensoleillement et établit une liste desdites communes concernées. Exposé sommaire : Limiter les obligations afférentes au solaire aux communes dont l’en...

30/11/2022 — Amendement N° 828 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. De...

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « et sont ajoutés les mots : « ou pour tout autre motif jugé légitime par le conseil municipal » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter une faculté au conseil municipal dans l'éventualité où celui-ci soulèverait un motif qu'il juge légitime contre l'implantation de cette production d'électric...

30/11/2022 — Amendement N° 827 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. De...

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « et les mots : « à proximité » sont remplacés par les mots : « dans les communes limitrophes » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de légiférer sur cette disposition afin de rendre le travail législatif plus clair. De plus, ...

30/11/2022 — Amendement N° 826 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. De...

I. – Après l’alinéa 25, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° AA Au début du titre III du livre Ier, sont insérés un chapitre préliminaire et un article L. 130‑1 ainsi rédigés : « Chapitre préliminaire « Dispositions générales « Art. L. 130‑1. – Les documents d’urbanisme de tous niveaux sont rendus compatibles avec la...

30/11/2022 — Amendement N° 825 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. K...

Après la première phrase de l’alinéa 41, insérer la phrase suivante : « Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables arrêtées pour les communes d’implantation, membres d’un établissement public de coopération intercommunale compétent au sens du présent article, font l’objet d’un avis confo...

30/11/2022 — Amendement N° 824 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder,...

À la première phrase de l’alinéa 30, après les mots : « d’objectifs » insérer les mots : « mentionné à l’article L. 141‑2 du code de l’urbanisme » Exposé sommaire : Amendement de précision afin d'éviter de se référer au document d'orientation et d'objectifs mentionné à l'article 1er BA du projet de loi. A défaut, cette précision reste sal...

30/11/2022 — Amendement N° 823 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. K...

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « tient compte des » les mots : « se fonde sur les » Exposé sommaire : Amendement visant à s'assurer que le Comité régional de l'énergie ou, en Corse, le conseil régional de l'énergie, de l'air et du climat ne puisse écarter à sa guise, les zones initialement retenues par les communes.

30/11/2022 — Amendement N° 822 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. K...

À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « publics », insérer les mots : « et les communes compétentes en matière d’urbanisme » Exposé sommaire : Amendement de précision en lien avec les amendements précédemment développés. Les établissements publics ne sont pas le seuls à retenir les zones dans la mesures où tous les EPCI n'on...

30/11/2022 — Amendement N° 821 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. K...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 20 par les mots : « , après avis conforme des communes d’implantation ». Exposé sommaire : Cet amendement est dans la même logique que les précédents. Il vise à s'assurer que les communes puissent toujours dire si elles souhaitent, ou non, accueillir des zones d'accélération sur le territoire. L'avi...

30/11/2022 — Amendement N° 820 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. K...

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « , dans les conditions prévues au II. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il vise à s'assurer que les référents préfectoraux ne définissent pas eux mêmes les zones manquantes mais que le processus revient à la base de toute initiative, à la commune.

30/11/2022 — Amendement N° 819 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. K...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables arrêté fait l’objet d’un avis conforme des communes d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. » Exposé sommaire : Cet amendement est dans la même logique que les précédents. Il vise à s'as...

30/11/2022 — Amendement N° 818 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. K...

Compléter l’alinéa 14, par la phrase suivante : « Les zones d’accélération arrêtées par la conférence territoriale précitée, font l’objet d’un avis conforme des communes d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le conseil municipal d'une commune puisse faire l'obj...

30/11/2022 — Amendement N° 817 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. K...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au présent 3° » les mots : « collectivités compétentes en matière d’urbanisme ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est réunir les bons interlocuteurs autour de la table. Tous les présidents des établissements ...

30/11/2022 — Amendement N° 816 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. K...

À la seconde phrase de l’alinéa 14, après la référence : « 3° », insérer les mots : « ainsi que les communes d’implantation ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est réunir les bons interlocuteurs autour de la table. Bien que l'initiative émane des communes, toutes n'appartiennent pas à un ECPI qui dispose de la compétence d'u...

30/11/2022 — Amendement N° 815 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. K...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Les zones d’accélération arrêtées par l’établissement public précité, font l’objet d’un avis conforme des communes d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. » Exposé sommaire : Les zones identifiées par les communes elles mêmes peuvent ne pas être retenues ou être ...

30/11/2022 — Amendement N° 814 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. K...

Après l'alinéa 10, ajouter deux alinéas ainsi rédigés : « 4° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation. « En dehors de ces zones et quatre ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de huit ans s’applique à toute nouvelle installation terrestre de production d’électricité utilis...

30/11/2022 — Amendement N° 813 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. K...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 8° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation. » « En dehors de ces zones et quatre ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de dix ans s’applique à toute nouvelle installation terrestre de production d’électricité utilisa...

30/11/2022 — Amendement N° 812 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. K...

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 8° Ces zones présentent un caractère exclusif à toute installation. « En dehors de ces zones et quatre ans après la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de cinq ans s’applique à toute nouvelle installation terrestre de production d’électricité utilisa...

30/11/2022 — Amendement N° 811 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. K...

À l’alinéa 7, après le mot : « installée », insérer les mots : « ou à l’étude » . Exposé sommaire : En ajoutant "ou à l'étude" au 4°, cet amendement vise à ce que les projets déjà à l'étude puissent intégrer dès à présent, le champ des zones d'accélération afin d'éviter le développement anarchique des projets sur le territoire. Le législa...

30/11/2022 — Amendement N° 810 au texte N° 526 - Article 1er quater A (Tombe)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. K...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « simple » le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le législateur entend préserver la diversité de nos paysages, qui font la richesse du patrimoine français. Pour cela, l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France est moyen de préserver ce cadre de vie auquel la représentat...