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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 828 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 42 par les mots :
« et sont ajoutés les mots : « ou pour tout autre motif jugé légitime par le conseil municipal » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter une faculté au conseil municipal dans l'éventualité où celui-ci soulèverait un motif qu'il juge légitime contre l'implantation de cette production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent.
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