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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 816 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après la référence :
« 3° »,
insérer les mots :
« ainsi que les communes d’implantation ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est réunir les bons interlocuteurs autour de la table.
Bien que l'initiative émane des communes, toutes n'appartiennent pas à un ECPI qui dispose de la compétence d'urbanisme.
L'objectif est de réunir autour du représentant de l'Etat, en même temps les présidents des ECPI pour une vision globale du territoire, mais surtout les représentants des communes concernées par la future zone d'accélération.
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