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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 824 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Nury, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 30, après les mots :
« d’objectifs »
insérer les mots :
« mentionné à l’article L. 141‑2 du code de l’urbanisme »
Exposé sommaire :
Amendement de précision afin d'éviter de se référer au document d'orientation et d'objectifs mentionné à l'article 1er BA du projet de loi.
A défaut, cette précision reste salutaire à la bonne compréhension de la loi.
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