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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 818 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 14, par la phrase suivante :
« Les zones d’accélération arrêtées par la conférence territoriale précitée, font l’objet d’un avis conforme des communes d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le conseil municipal d'une commune puisse faire l'objet d'un débat au sein du conseil municipal suivi d'un vote conforme, après la décision prise en conférence territoriale.
Tel est l'objet de cet amendement.
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