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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 821 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 20 par les mots :
« , après avis conforme des communes d’implantation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est dans la même logique que les précédents.
Il vise à s'assurer que les communes puissent toujours dire si elles souhaitent, ou non, accueillir des zones d'accélération sur le territoire.
L'avis est d'autant plus important qu'ils concernent des zones qui n'étaient pas initialement identifiées par les communes. Un débat suivi d'un vote au sein du conseil municipal concerné permet donc d'amener plus de concertation.
Tel est l'objet de cet amendement.
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