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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 817 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« présidents des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au présent 3° »
les mots :
« collectivités compétentes en matière d’urbanisme ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est réunir les bons interlocuteurs autour de la table.
Tous les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ne disposent pas de la compétence d'urbanisme.
Bien que l'initiative émane des communes, toutes n'appartiennent pas à un ECPI qui dispose de la compétence d'urbanisme.
Il s'agit ici de corriger un dispositif.
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