Égalité entre les femmes ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 176 300 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 176 300 000 | | TOTAUX | 17...
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 262‑3 du code de l’action sociale et des familles, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut être inférieur à 40 % du niveau de vie médian. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’instaurer une mesure structurelle de lutte contre la pauvreté et d’augmentation du ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une expérimentation du versement automatique du revenu de solidarité active par les présidents de départements volontaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux départ...
L’article L221-3 du code forestier est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts ». Exposé sommaire : Les nouveaux défis auxquels est confrontée la filière b...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 500 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 500 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
Le montant des crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement » affectés à l'Agence française de développement pour le financement de projets contribuant conjointement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la protection de la biodiversité est réhaussé progressivement jusqu’à atteindre 1,8 milliards d’euros à parti...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 3 000 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | <...
I. – Il est créé un chapitre III ainsi rédigé : « III. – Dispositions relatives à la sécurité d’approvisionnement en chaleur et froid « Art. 48 – I. – À compter du 1er janvier 2023, 500 millions d’euros supplémentaires sont affectés à l’agence mentionnée à l’article L. 131‑3 du code l’environnement. II. – La perte de rec...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Administration territoriale de l'État | 15 000 000 | 0 | | dont titre 2 | 15 000 000 | 0 | | Vie politique | 0 | 0
I. L’article L.337-7 du Code de l’énergie est ainsi modifié : Après le 2° du I, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Aux organismes d'habitation à loyer modéré visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, aux sociétés d'économie mixte visées à l'article L.481-1 du même code, aux organismes bénéficiant de l'agré...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 500 000 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technolo...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 66 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 sur l’éco-conditionnalité des prises de participation de l’État via l’agence des...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant son impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Exposé sommaire : La circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact e...
Après l’article 40, insérer les deux alinéas suivants: Compléter l’article L262-2 du CASF par le paragraphe suivant : “ Le revenu de solidarité active est indexé sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation institué comme référence par voie réglementaire. » Exposé sommaire : La crise sanitaire l’a montré : les revenus des...
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2023 un rapport sur l’accessibilité sociale et territoriale à la restauration collective scolaire. Ce rapport traitera des aspects suivants : - Un panorama des dispositifs d’accessibilité financière en restauration scolaire (cantine à 1 euro, tarification sociale, bourses) pr...
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