Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Julien Bayou sur ce dossier

1965 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1508C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

20/10/2023 — Amendement N° CF1636C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

20/10/2023 — Amendement N° CF1162C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

I. – 1° Tout octroi des crédits budgétaires prévus à l’article 35 état B de la présente loi pour la mission « Investir pour la France de 2030 » par une entreprise bénéficiaire finale, fiscalement domiciliée en France et soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce son...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt01 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 000 0000
Administration pénitentiaire0100 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse

20/10/2023 — Amendement N° CL321C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Regol, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

20/10/2023 — Amendement N° CF1484C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

20/10/2023 — Amendement N° CF1093C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les besoins en matière d’équipement en volet et stores extérieurs du parc immobilier français, le rapport coûts-bénéfices d’une telle solution sur l’amélioration du confort thermique des logements et les modalités...

20/10/2023 — Amendement N° CF1693C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt010 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° DN70C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Chatelain, M. Bayou

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

20/10/2023 — Amendement N° CF1883C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture14 000 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture014 000 000
...

20/10/2023 — Amendement N° DN129C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
M. Bayou, Mme Chatelain

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement024 000 000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense010 000 000
Préparation et emploi des forces065 000 000
...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0160 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2023 — Amendement N° CF1076C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement024 000 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2023 — Amendement N° CF1881C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi075 000 000
...

20/10/2023 — Amendement N° CF1098C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

20/10/2023 — Amendement N° CF1177C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Au douzième alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement, après les mots « code du travail », il est inséré les mots « et à la publication d’un bilan carbone et d’un plan de transition, tels que définis dans l’article R229-47 du code de l’environnement, pour toute entreprise d...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 000