Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Julien Bayou sur ce dossier

1965 amendements trouvés


30/10/2023 — Amendement N° 2527C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

30/10/2023 — Amendement N° 2526C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

30/10/2023 — Amendement N° 2525C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

30/10/2023 — Amendement N° 2524C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative020 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense50 000 0000
Préparation et emploi des forces00
Soutien ...

30/10/2023 — Amendement N° 2521C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense100 000 0000
Préparation et emploi des forces00
Soutien...

30/10/2023 — Amendement N° 2520C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative15 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024015 000 ...

30/10/2023 — Amendement N° 2516C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Sort indéfini)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les besoins en matière d’équipement en volet et stores extérieurs du parc immobilier français, le rapport coûts-bénéfices d’une telle solution sur l’amélioration du confort thermique des logements et les modalités...

30/10/2023 — Amendement N° 2515C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Iordanoff, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

30/10/2023 — Amendement N° 2514C au texte N° 1680 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Au 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une Sécurité sociale de l’alimentation, à même d’assurer un mécanisme universel assurant le droit à l’alimentation pour tous. Il instruira notamment les points suivants : l’évaluation du dispositif des chèques alimentaires, la diss...

30/10/2023 — Amendement N° 2499C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Pasquini, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

30/10/2023 — Amendement N° 2455C au texte N° 1680 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. – À la quatorzième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1 442 », le nombre : « 1 441 ». II. – En conséquence, à la seizième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 35 945 », le nombre : « 35 946 ». Exposé sommaire : Alors que le projet de loi "industrie verte" v...

30/10/2023 — Amendement N° 2438C au texte N° 1680 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. – À la seconde colonne de la trentième ligne du tableau de l’alinéa 2du même tableau, substituer au nombre : « 237 » le nombre : « 234 ». II. – En conséquence, à la même colonne de la trente-cinquième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 496 » le nombre : « 499 ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de renforc...

30/10/2023 — Amendement N° 2431C au texte N° 1680 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 271 852 » le nombre : « 271 847 ». II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne dudit tableau, substituer au nombre : « 125 789 » le nombre : « 125 794 ». Exposé sommaire : La loi SREN attribue de nouvelles compétences à l’...

30/10/2023 — Amendement N° 2428C au texte N° 1680 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 566 » le nombre : « 6 591 ». II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 496 » le nombre : « 471 ». Exposé sommaire : L’IGN mène des actions indispensables à la tr...

30/10/2023 — Amendement N° 2424C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Après l’alinéa 1534, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’encadrement des séjours de cohésion ». Exposé sommaire : Le taux d’encadrement des jeunes effectuant un séjour de cohésion dans le cadre du service national universel est un élément déterminant pour assurer aussi bien la sécurité des participants que la réussite du séjour. Le PLF 2024...

30/10/2023 — Amendement N° 2423C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Après l’alinéa 1536, insérer l’alinéa suivant : « Part de jeunes réalisant une mission de service civique dans les trois ans suivant leur séjour de cohésion ». Exposé sommaire : Le service national universel est censé être constitué de trois phases : un séjour de cohésion, d’une durée de deux semaines, qui se déroule en hébergement collectif...

30/10/2023 — Amendement N° 2422C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0160 047 188
dont titre 2040 952 981
Jeu...

30/10/2023 — Amendement N° 2421C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative25 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024025 000 ...

30/10/2023 — Amendement N° 2420C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport010 000 000
Jeunesse et vie associative10 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240