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Les interventions de Julien Bayou sur ce dossier

1965 amendements trouvés


02/11/2023 — Amendement N° 3443C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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02/11/2023 — Amendement N° 3442C au texte N° 1680 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

I. – À la seizième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 35 945 » le nombre : « 36 455 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et...

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02/11/2023 — Amendement N° 3441C au texte N° 1680 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

I. – À la seizième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 35 945 » le nombre : « 36 045 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et...

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02/11/2023 — Amendement N° 3440C au texte N° 1680 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

I. – À la cinquante-sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 359 » le nombre : « 3 389 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionne...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0360 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi360 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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02/11/2023 — Amendement N° 3413C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

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02/11/2023 — Amendement N° 3412C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt01
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

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02/11/2023 — Amendement N° 3376C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

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02/11/2023 — Amendement N° 3375C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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02/11/2023 — Amendement N° 3374C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0192 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

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02/11/2023 — Amendement N° 3373C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0472 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

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02/11/2023 — Amendement N° 3372C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Rousseau, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

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02/11/2023 — Amendement N° 3371C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement210 000 0000

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(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt9 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00

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(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt500 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

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02/11/2023 — Amendement N° 3361C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

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02/11/2023 — Amendement N° 3359C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Giraud, Mme Ferrari, M. Lottiaux, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Mauvieux, Mme Mathilde P...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 2336‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors qu’elles permettent de déterminer la répartition du prélèvement sans connaissance préalable de son montant, les délibérations prévues au 1° et au 2° du présent II produisent leurs effets tant...

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02/11/2023 — Amendement N° 3340C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Giraud, Mme Ferrari, M. de Courson, M. Castellani, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Mickaël Boulou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0100 000 000
Concours spécifiques et administration100 000 000...

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02/11/2023 — Amendement N° 3332C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt100 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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