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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3376C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 6 000 000 |
| Stratégies économiques | 6 000 000 | 0 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement, inspiré par une proposition d'Alsace Mouvement Associatif, vise à augmenter l’enveloppe dédiée au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) de 6 millions d’euros supplémentaires.
Il est par conséquent proposé un transfert de 6 millions d'euros en AE et CP de l'action "Action régionale" du programme "Statistiques et études économiques" vers l'action "Économie sociale, solidaire et responsable" du programme "Stratégies économiques".
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.
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