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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3362C (Tombe)
(1 amendement identique : CF1678C )
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 2 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement, inspiré d’une proposition de la Confédération nationale défense de l’animal, propose d’accorder plus de fonds pour soutenir les refuges équestres, qui peinent aujourd’hui à faire face à l’ensemble de leurs missions au vu du nombre de maltraitances et signalements concernant des chevaux ou des poneys.
Il est par conséquent proposé de transférer 2 millions en AE et CP de l’action 02 « Évaluation de l’impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers l’action 01 « Protection animale » du programme 382 « Soutien aux associations de protection animale et aux refuges » pour abonder ce fonds et compléter l’action prévue pour le bien-être animal. Cette somme permettrait de créer des centres d’hébergement d’urgence et temporaires pour les équidés mais également de lancer des campagnes de sensibilisation et de formation ou d’abonder un fonds dédié à la protection de ces animaux.
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.
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