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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3373C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF1684C )

Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0472 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité472 000 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX472 000 000472 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prévoir le financement du déstockage total des plus de 42 000 tonnes de déchets hautement toxiques entreposées à 550 mètres sous la plus grande nappe phréatique d’Europe et qui menacent de la polluer en cas de confinement total, privant 8 millions d’Européens d’eau potable. Ce déstockage étant estimé à 472 million d’euros, cet amendement propose les crédits correspondant.

Il est par conséquent proposé de transférer 472 millions d’euros en crédits de paiement et autorisation d’engagement de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysage, eau et biodiversité ».

Il est par ailleurs évidemment proposé au Gouvernement de lever le gage.

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