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Les interventions de Julie Laernoes sur ce dossier

49 amendements trouvés


11/03/2024 — Sous-Amendement N° 376 à l'amendement N° 331 au texte N° 2305 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au premier alinéa de l’article L. 592‑1, le mot : « administrative » est remplacé par le mot : « publique ». » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Écologiste vise à ce que la nouvelle autorité de sûreté nucléaire dispose du statut d'autorité publique indépendante. Afin ...

11/03/2024 — Sous-Amendement N° 375 à l'amendement N° 331 au texte N° 2305 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas,...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Elle est dotée de moyens financiers et humains suffisants pour garantir son indépendance et mener à bien sa mission. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Écologiste vise à insérer une obligation de moyens au sein des missions de la future ASNR. Il s’agit de garantir que la future au...

11/03/2024 — Sous-Amendement N° 374 à l'amendement N° 331 au texte N° 2305 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas,...

Après l’alinéa 6, insérer alinéa suivant : « 3° bis Au premier alinéa de l’article L. 592‑1, après la première occurrence du mot : « nucléaire », sont insérés les mots : « , dénommée « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection » , ». Exposé sommaire : Le gouvernement entend supprimer l’ajout opéré par les sénateu...

08/03/2024 — Amendement N° 271 au texte N° 2305 - Article 17 ter (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a aucun lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire. C'est pourquoi le groupe Écologiste demande sa suppression.

08/03/2024 — Amendement N° 270 au texte N° 2305 - Article 17 bis (Non soutenu)
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a aucun lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire. C'est pourquoi le groupe Écologiste demande sa suppression.

08/03/2024 — Amendement N° 269 au texte N° 2305 - Article 17 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a aucun lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire. C'est pourquoi le groupe Écologiste demande sa suppression.

08/03/2024 — Amendement N° 268 au texte N° 2305 - Article 16 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a aucun lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire. C'est pourquoi le groupe Écologiste demande sa suppression.

08/03/2024 — Amendement N° 267 au texte N° 2305 - Article 15 bis (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Sur la base des rapports mentionnés au précédent alinéa et dans un délai de trois mois à compter de la remise de chaque rapport, l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques rend un avis sur l’avancement de la réforme précitée. Si ces avis concluent à une insuffisa...

08/03/2024 — Amendement N° 266 au texte N° 2305 - Article 15 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er janvier 2025 », la date : « 1er janvier 2029 ». Exposé sommaire : Dans l’éventualité où la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection serait réintroduite en séance, cet amendement de repli vise à reculer de 4 ans son entrée en vigueur, afin de laisser le temp...

08/03/2024 — Amendement N° 265 au texte N° 2305 - Article 15 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er janvier 2025 », la date : « 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Dans l’éventualité où la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection serait réintroduite en séance, cet amendement de repli vise à reculer de 5 ans son entrée en vigueur, afin de laisser le temp...

08/03/2024 — Amendement N° 264 au texte N° 2305 - Article 15 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er janvier 2025 », la date : « 1er janvier 2031 ». Exposé sommaire : Dans l’éventualité où la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection serait réintroduite en séance, cet amendement de repli vise à reculer de 6 ans son entrée en vigueur, afin de laisser le temp...

08/03/2024 — Amendement N° 263 au texte N° 2305 - Article 12 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff...

Rétablir le II de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante : « II. – A. – Après la trente‑septième ligne du tableau annexé à la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, est insérée une ligne ainsi rédigée : « 

Haut‑commissaire à l’énergie atomique

08/03/2024 — Amendement N° 262 au texte N° 2305 - Article 11 bis (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Dans l'éventualité où la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection serait réintroduite en séance, cet article prévoit que les instances représentatives du personnel de l'ASN et de l'IRSN puissent être consultées sur le règlement intérieur et sur le projet d’organisation de la n...

08/03/2024 — Amendement N° 261 au texte N° 2305 - Article 11 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à dénoncer l'indigence de l'étude d'impact du présent projet de loi, dont ni les coûts budgétaires, ni les conséquences sur les ressources humaines et l'attractivité des conditions d'emploi, n'ont été sérieusement évalués. En effet, le II de l'article 11 est révélateur : le gouverne...

08/03/2024 — Amendement N° 260 au texte N° 2305 - Article 7 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché...

Supprimer les alinéas 4 à 12. Exposé sommaire : Dans l’éventualité où la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection serait réintroduite en séance, cet amendement de repli du groupe Écologiste vise à lutter contre la dispersion des compétences techniques transverses et rares actuellement présentes à l’IRSN. Dans son travail d...

08/03/2024 — Amendement N° 259 au texte N° 2305 - Article 7 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste vise à confirmer le vote des parlementaires contre le projet d’absorption de l’IRSN dans l’ASN afin de conserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu dans le monde entier. En effet, en cohérence avec la suppression de l’article 1er, qui instituait une nou...

08/03/2024 — Amendement N° 258 au texte N° 2305 - Article 7 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Dans l’éventualité où la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection serait réintroduite en séance, cet amendement de repli du groupe Écologiste entend supprimer le transfert prévu des activités commerciales de dosimétrie pratiquées par l’IRSN au CEA. Ce transfert de prestations au CEA ...

08/03/2024 — Amendement N° 257 au texte N° 2305 - Article 6 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste vise à confirmer le vote des parlementaires contre le projet d’absorption de l’IRSN dans l’ASN afin de conserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu dans le monde entier. En effet, en cohérence avec la suppression de l’article 1er, qui instituait une nou...

08/03/2024 — Amendement N° 256 au texte N° 2305 - Article 6 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff...

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « d’administration », les mots : « et économique ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « Autorité », insérer le mot : « indépendante ». III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer les mots : « d’administration prévues à la section 1 du chapitre III du titre V du livre II du ...

08/03/2024 — Amendement N° 255 au texte N° 2305 - Article 5 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste vise à confirmer le vote des parlementaires contre le projet d’absorption de l’IRSN dans l’ASN afin de conserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu dans le monde entier. En effet, en cohérence avec la suppression de l’article 1er, qui instituait une nou...