Discussion des articles (projet de loi)
(Article 4)

Il tend à réintroduire une disposition, votée au Sénat puis supprimée par la commission du développement durable, qui prévoit que le projet de règlement intérieur de l'ANSR sera présenté pour observations à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), au Haut Comité pour la transparence et l'informatio...

…la droite et l'extrême droite font preuve d'une frilosité assez grave. Ils souhaitent revenir à une belle opacité pour ne rien avoir à justifier publiquement. Ce faisant, ils confient à la nouvelle autorité une tâche lourde et dangereuse. Opacité et nucléaire n'ont jamais fait bon ménage. Nous avions pourtant réussi à avancer sur cette questio...

J'appelle votre attention, chers collègues de la majorité, sur le fait que vous vous apprêtez à voter des mesures qui conduiront au démantèlement des instances de sûreté et de sécurité en toute opacité, sans avoir à avancer aucune justification. Si le Rassemblement national arrive au pouvoir,…

Ils nous disent qu'on pourrait construire vingt nouvelles centrales en dix ans, ce que tout le monde dément, en premier lieu les professionnels du nucléaire. Chers collègues, vous remettez en cause profondément la transparence en matière de sécurité et de sûreté, vous levez précipitamment les garde-fous : cela porte gravement atteinte à la dém...

Pendant les débats en commission, nous sommes toujours intervenus sur le fond, à savoir la sûreté et la sécurité du nucléaire – un sujet sérieux.

Les gestes de M. le ministre et de M. le vice-président de la commission du développement, mettant en doute mes propos, ne sont pas acceptables.

Vous avez le droit d'être en désaccord : en démocratie, il est louable de débattre et il est possible d'être en désaccord. Je me suis parfois interrogée quant à l'absence de réponse à mes questions, mais je n'ai cessé d'aborder les sujets sur le fond. Lors des discussions en commission, nos collègues du Rassemblement national semblaient douter...

ils ont alors totalement retourné leurs vestes et radicalement changé d'avis. Je n'ai pas entendu de leur part un seul propos cohérent sur le sujet de la sûreté du nucléaire. En matière industrielle, le projet du RN prévoit la construction de vingt EPR qui, de l'avis de tous – y compris des pronucléaires –, est tout simplement infaisable.

Je maintiens donc mes propos. Dans la mesure où le RN est dénué d'avis sur le sujet et affectionne l'opacité – ils ne savent pas ce qu'est la démocratie

–, vous faites courir un risque important à notre pays et à nos concitoyens en détricotant et en rendant moins transparente la gouvernance de la sûreté nucléaire.

Pour compléter l'excellente présentation de mon collègue Maxime Laisney, je rappellerai simplement que l'article 4 est le seul qui contienne des dispositions relatives à la transparence, à l'information et à l'association du public. En commission des affaires économiques, mes chers collègues – tout un symbole ! –, le rapporteur pour avis avait ...

Je ne reviendrai pas sur les propos de notre collègue Schellenberger, qui va jusqu'à affirmer qu'il faudrait arrêter de filmer les conseils municipaux ou nos propres délibérations, au motif que nous ne sommes pas là pour faire des vidéos. Je tiens à le rassurer : la technicité de ce projet de loi, comme c'est le cas de nombreux autres textes, n...

Nous sommes là pour discuter du fond, monsieur Schellenberger, et, du point de vue démocratique, garantir le caractère public de nos positionnements est important !

Par exemple, quand le Rassemblement national démontre qu'il n'a aucune boussole sur aucun sujet en approuvant la suppression de l'article 1er un jour, puis en retournant sa veste sans aucune forme d'argumentation le lendemain, cela doit être soulevé dans un État démocratique.

Cela a été dit, l'Anccli constitue un maillon essentiel de la transparence de notre mode de gouvernance, et la participation du public, que vous n'aimez pas, est indispensable à la confiance des populations. Cette association participe depuis des décennies à renforcer la démocratisation des enjeux nucléaires et à permettre un dialogue apaisé au...

Il apparaît donc complètement inacceptable qu'elle ne figure pas dans les institutions pouvant émettre un avis sur les sujets sur lesquels une association du public est organisée, ni sur les modalités de cette association.

Enfin, monsieur le ministre, quand on voit combien vous procédez à marche forcée sur l'ensemble du projet de loi, dire que nous cherchons à forcer l'intégration de l'Anccli dans cet article est fort de café !