Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE161 (Tombe)
(1 amendement identique : CD73 )
Publié le 23 février 2023 par : M. Thierry, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elle porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’intégrer à la procédure d’autorisation d’une installation nucléaire, mentionnée à l'article L. 593-7 du code de l'environnement, les nouveaux risques liés aux dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule et leurs effets sur la faune et la flore.
Dans le contexte de dérèglement climatique et de fréquence accrue des canicules, les dérogations aux limites de rejets thermiques risquent de se multiplier pour maintenir la production au détriment de la biodiversité aquatique.
Les centrales nucléaires sont refroidies grâce à l’eau prélevée dans les cours d’eau ou la mer, rejetée ensuite à une température plus élevée. Cet écart de température est encadré pour limiter les effets néfastes sur la biodiversité aquatique. Au cours d’épisodes caniculaires, l’Autorité de sûreté nucléaire et le ministère de la transition énergétique autorisent des dérogations aux limites de rejets thermiques pour maintenir les centrales en fonctionnement. Cette élévation des températures de rejet nuit aux espèces vivant dans les milieux aquatiques (poissons, crustacés, mollusques, invertébrés). Les dérogations visent à poursuivre la production d’énergie malgré les risques avérés pour la biodiversité.
En 2022, des dérogations aux limites de rejets thermiques ont été décidées pour les centrales de Blaye, du Bugey, de Golfech et de Saint-Alban. Considérant la multiplication inexorable des épisodes caniculaires liée au dérèglement climatique, cet amendement propose, dès l’autorisation de création d’une installation nucléaire de base, d’évaluer le recours possible à des dérogations sur les rejets thermiques et leurs effets sur la vie aquatique.
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