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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN693 (Rejeté)

Publié le 4 mai 2023 par : M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Rancoule, M. Berteloot.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

À la seconde phrase, après le mot :

« budgétaires »,

insérer le mot :

« minimales ».

Exposé sommaire :

Afin de s’assurer que les budgets prévus dans cette loi de programmation militaire ne soient pas revus à la baisse dans les années à venir, il est proposé par le présent amendement d’introduire la notion de ressources budgétaires minimales.

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