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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN106 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Rancoule, M. Taverne.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ces ressources budgétaires seront enfin complétées, sur la durée de la programmation, par un retour de l’intégralité du produit de cession à l’export de matériels d’occasion. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre acte de la recommandation du rapport d'information sénatorial n° 697 du 16 juin 2021 sur l’actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025.
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