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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN164 (Rejeté)

Publié le 4 mai 2023 par : M. Berteloot, M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Taverne, M. Rancoule, M. Gonzalez, Mme Galzy, M. Girard, Mme Martinez, M. Giletti.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

Après la troisième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante :

« Des systèmes de collecte et de traitement des données par des drones sous-marins garantiront une meilleure protection de nos fonds marins. »

Exposé sommaire :

La conflictualité sous-marine est corrélée à la question d’une meilleure maîtrise de nos fonds-marins. Ainsi la dimension de contrôle et de surveillance est essentielle, la technologie des drones sous-marins représente donc un atout de taille pour garantir notre souveraineté sur nos fonds marins.

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