Publié le 4 mai 2023 par : M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Rancoule, M. Jacobelli, M. Berteloot.
À la cinquième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« Rafale »,
insérer les mots :
« pour lequel il sera défini un calendrier, dans la perspective du passage au standard 5, ».
Dans le rapport annexé, aucune indication n’est donnée quant au calendrier défini pour l’évolution du Rafale, à savoir le passage au standard 5. Or, cet amendement vise à mettre en exergue et donc, rectifier le caractère flou de cette donnée, pourtant essentielle dans un contexte international aussi mouvementé et à l’heure où il est question d’évoluer vers le « tout Rafale ».
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