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Les interventions de Jocelyn Dessigny sur ce dossier

731 amendements trouvés


28/10/2022 — Amendement N° 2746C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile500 0000
Intégration et accès à la nationalité française0500 000
TOTAUX500 000

28/10/2022 — Amendement N° 2744C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile20 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française020 000 000
TOTAUX20 0...

28/10/2022 — Amendement N° 2743C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile20 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française020 000 000
TOTAUX20 0...

28/10/2022 — Amendement N° 2742C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile037 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX037 ...

28/10/2022 — Amendement N° 2741C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0214 700 000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX021...

28/10/2022 — Amendement N° 2731C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts supplémentaires nécessaires à la mise en place du chèque apprentissage pour tous. Exposé sommaire : Dans de nombreux secteurs d'activité, les entreprises peinent à recruter (hôtellerie-restauration, industrie, serv...

28/10/2022 — Amendement N° 2730C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi50 000 0000
...

28/10/2022 — Amendement N° 2721C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France013 400 000
France Médias Mo...

28/10/2022 — Amendement N° 2644C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Loir, M. Barthès, M. Baubry, M. Bilde, M. Bentz, Mme Blanc, M. Beaurain, M. Boccaletti, M. Berteloot, M. Bovet, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire250 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

28/10/2022 — Amendement N° 2642C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Loir, M. Ballard, M. Allisio, M. Baubry, M. Barthès, M. Berteloot, M. Bentz, M. Blairy, M. Bilde, Mme Bordes, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire50 000 0000
dont titre 2025 000 000
Vie étudiante0

28/10/2022 — Amendement N° AC362C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

28/10/2022 — Amendement N° AC361C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

28/10/2022 — Amendement N° AC359C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante100 000 0000
Recherches scientifiques et tech...

28/10/2022 — Amendement N° AC358C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante30 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

28/10/2022 — Amendement N° AC357C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

28/10/2022 — Amendement N° AC360C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire40 000 0000
dont titre 240 000 0000
Vie étudiante0

28/10/2022 — Amendement N° AC367C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire6 500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

28/10/2022 — Amendement N° AC366C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire05 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

28/10/2022 — Amendement N° AC356C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...