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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 3104C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2022 par : Mme Engrand, M. Allisio, M. Buisson, M. Taverne, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Rambaud, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, Mme Pollet, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Pfeffer, Mme Parmentier, M. Chenu, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, Mme Menache, M. Mauvieux, M. Muller, M. Meurin, M. Marchio, M. Meizonnet, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Lechanteux, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Guiniot, Mme Loir, Mme Levavasseur, M. Falcon, Mme Lelouis, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Hamelet, Mme Laporte, M. Jolly, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Guitton, M. Houssin, M. Berteloot, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Gillet, M. Girard, M. Giletti, M. de Lépinau, Mme Galzy, Mme Frigout, M. Frappé, M. François, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Bilde, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Bovet, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bentz, M. Baubry, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Ballard.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 30(C)
Après l’alinéa 1305, insérer les quatre alinéas suivants :
« Prévenir le mal-être au travail
« Nombre de suicides
« Nombre d’arrêts maladie délivrés en raison d’un surmenage ou d’une dépression
« Nombre d’accidents du travail ».
Exposé sommaire :
Ces dernières années la pression exercée sur nos forces de police et de gendarmerie s'est accrue.
La démocratisation des réseaux sociaux a permis à des individus malveillants d'organiser le harcèlement et la traque de nos forces de polices jusque dans leurs foyers. Nous n'oublions pas que Jean-Baptiste Salvaing, commandant de police, et sa femme Jessica Schneider ont été lâchement assassinés par un terroriste, au domicile familial, sous les yeux de leur jeune enfant en 2016.
Nos policiers ne se sentent plus en sécurité nulle part et sont régulièrement victimes de campagnes calomnieuses à leur encontre. À la déconsidération croissante à leur égard, s'ajoute l'incapacité de la justice à endiguer les vagues de crimes et de délits qu'elle devrait pourtant punir : bon nombre de délinquants arrêtés par les services de polices et de gendarmerie sont presque aussitôt relâchés. Leurs journées semblent éternellement recommencées.
Quotidiennement humiliés par des voyous qui se croient tout permis et régulièrement pris à parti par une frange militante de citoyens, il arrive malheureusement que la digue explose et qu'un de nos gardiens de la paix mette fin à ses jours. C'est intolérable.
Cet amendement vise à créer un objectif supplémentaire " Prévenir le mal-être au travail" au programme n°176 "Police nationale", afin de pouvoir, dans un premier temps, évaluer la détresse des forces de police au travail, et dans un second temps prévenir efficacement les actes dramatiques qui en procèdent.
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