Amendement N° AS1655 (Irrecevable)

Cet amendement vise à créer un nouveau critère de pénibilité, le port des personnes, et ainsi amorcer un travail de reconnaissance et revalorisation des métiers du soin et du lien.

Le départ à la retraite pour cause de pénibilité est déjà difficile à obtenir, les critères sont restreints et les taux trop élevés. Ce constat est d’autant plus vrai dans certains corps de métiers, à commencer par les métiers du soin et du lien. Si le port de charges lourdes est compris et admis par tous (sauf par le Gouvernement qui l’a supprimé du C2P en 2017) comme un facteur de pénibilité au travail, le port de personnes était et demeure absent de sa définition. Pourtant, ce geste et cet effort abiment les corps.

Lorsque consultés sur leurs conditions de travail, les personnels du soin et du lien font état de contraintes physiques fortes, imputées notamment au port de personnes. Le taux d’accidents du travail dans les services d’aide à la personne s’élève à 5,2 % quand la moyenne ailleurs est de 3,8 %, surtout, le taux de fréquence est supérieur de 36 % et le taux de gravité de 64 %. L’espérance de vie d’une infirmière est de plus de 6 ans inférieure à la moyenne des femmes, pourtant elles ne sont plus considérées comme fonctionnaires de catégories actives et ne bénéficient alors plus du régime de retraite préférentiel. Plus encore, 20 % des infirmières et 30 % des aides-soignantes partent à la retraite en incapacité.

Aussi, porter la question de la pénibilité suppose de la lier à une caractéristique propre de ces métiers : le temps partiel. Les travailleurs, surtout les travailleuses, puisque les femmes représentent plus de 90 % de travailleurs de ce secteur, se voient imposer des temps partiels qui, au-delà de diminuer leurs cotisations et droits à la retraite, ne leur permettent pas de vivre. Nombreuses sont alors celles qui se retrouvent en situation de « multi-salariats ». Situations coûteuses en temps et en énergie, cause d’émiettement du travail et de multiplication des taches. Dès lors, porter des personnes du petit matin à la tombée de la nuit, quand les temps de pause ne sont en réalité que des opérations de déplacement, se révèle d’autant plus fatiguant et usant. Faute d’opérer une réforme d’ampleur sur les conditions de travail, il est urgent de prendre en compte ces facteurs pour permettre aux personnes de partir plus tôt à la retraite.

Refuser de reconnaître le port de personnes comme un critère de pénibilité c’est priver les femmes du droit au départ anticipé pour cause d’usure : un droit qui doit être garanti. Aujourd’hui 40 % des femmes partent à la retraite avec une carrière incomplète, contraintes par la pénibilité non reconnue de leurs métiers.