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Les interventions de Jiovanny William sur ce dossier

443 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 14905 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

À l'alinéa 9, substituer aux mots: « dans la limite de 1 % » les mots : « au moins égale à 6 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre véritablement dissuasif le non-respect par l’employeur de ses obligations en matière de publication d’un index senior.

02/02/2023 — Amendement N° 14904 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...

À l'alinéa 9, substituer aux mots: « dans la limite de 1 % » les mots : « au moins égale à 7 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre véritablement dissuasif le non-respect par l’employeur de ses obligations en matière de publication d’un index senior.

02/02/2023 — Amendement N° 14903 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

À l'alinéa 9, substituer aux mots: « dans la limite de 1 % » les mots : « au moins égale à 8 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre véritablement dissuasif le non-respect par l’employeur de ses obligations en matière de publication d’un index senior.

02/02/2023 — Amendement N° 14902 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...

À l'alinéa 9, substituer aux mots: « dans la limite de 1 % » les mots : « au moins égale à 9 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre véritablement dissuasif le non-respect par l’employeur de ses obligations en matière de publication d’un index senior.

02/02/2023 — Amendement N° 14901 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

À l'alinéa 9, substituer aux mots: « dans la limite de 1 % » les mots : « au moins égale à 10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre véritablement dissuasif le non-respect par l’employeur de ses obligations en matière de publication d’un index senior.

02/02/2023 — Amendement N° 14900 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La mise en place, la conformité et la transmission des indicateurs ainsi que les actions mises en œuvre pour garantir l’emploi des seniors font l’objet d’un contrôle dans l’année suivant la date de leur mise en application. » Exposé sommaire : Dans l’optique de faire de l’index un outil réelleme...

02/02/2023 — Amendement N° 14897 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les salariés âgés de cinquante ans et plus sont dans leur grande majorité aujourd’hui victimes de discrimination et se trouvent de fait marginalisés. Selon le ministère du Travail, 56 % des 55-64 ans sont en emploi, contre 81,8 % des 25-49 ans et 63 % des salariés âgés de 44 à 55 ans en recherche d’empl...

02/02/2023 — Amendement N° 14896 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’inspection du travail se voit immédiatement communiquer sur sa demande les données ayant permis la construction des indicateurs lors de ses contrôles sur pièces et sur place. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l’Inspection du travail puisse en particulier contrôler les entr...

02/02/2023 — Amendement N° 14890 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Les salariés âgés de cinquante ans et plus sont dans leur grande majorité aujourd’hui victimes de discrimination et se trouvent de fait marginalisés. Selon le ministère du Travail, 56 % des 55-64 ans sont en emploi, contre 81,8 % des 25-49 ans et 63 % des salariés âgés de 44 à 55 ans en recherche d’empl...

02/02/2023 — Amendement N° 14889 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « alors » les mots : « , lorsqu’elle les enrichit, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne laisser la possibilité à la branche d’établir la liste des indicateurs sur l’emploi des salariés de plus de cinquante ans que pour autant qu'elle est plus riche que celle déterminée par voie réglementaire.

02/02/2023 — Amendement N° 14888 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « sans que la liste déterminée par convention ou un accord de branche ne puisse contenir moins d’indicateurs que celle fixée par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas laisser la possibilité à la branche d’établir des indicateurs sur l’emploi des séniors moins-disants que le décret qui se...

02/02/2023 — Amendement N° 14884 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les salariés âgés de cinquante ans et plus sont dans leur grande majorité aujourd’hui victimes de discrimination et se trouvent de fait marginalisés. Selon le ministère du Travail, 56 % des 55-64 ans sont en emploi, contre 81,8 % des 25-49 ans et 63 % des salariés âgés de 44 à 55 ans en recherche d’empl...

02/02/2023 — Amendement N° 14883 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Parmi ces indicateurs figurent nécessairement le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés âgés de plus de cinquante ans. » Exposé sommaire : Ce projet de loi qui a l'ambition de reculer l'âge de la retraite tout en agissant sur les condit...

02/02/2023 — Amendement N° 14882 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Substituer aux alinéas 6 et 7 les huit alinéas suivants : « La liste des indicateurs ainsi que la méthodologie applicable et les modalités de publication et de transmission à l’administration compétente sont fixées par décret. Les indicateurs, qui concernent l’emploi et les conditions de travail des séniors dans l’entreprise en vue de leur pe...

02/02/2023 — Amendement N° 14881 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et leur méthode de calcul » les mots : « , leur méthode de calcul et le barème d’évaluation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’assurer que l’index inclura des modalités d’évaluation des indicateurs. Sans évaluation ni barème, la disposition n'aura en effet aucun impact sur les pratique...

02/02/2023 — Amendement N° 14880 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

À l’alinéa 6, après le mot : « indicateurs », insérer le mot : « chiffrés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les indicateurs de l’index séniors seront chiffrés.

02/02/2023 — Amendement N° 14879 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...

À l’alinéa 6, après le mot : « indicateurs », insérer les mots : « et des objectifs à atteindre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans le champ du décret des objectifs à atteindre, faute de quoi les indicateurs ne pourront permettre d’œuvrer à une amélioration concrète des conditions d’emploi et d’embauche des salariés âgé...

02/02/2023 — Amendement N° 14878 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de Pôle emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de Pôle Emploi.

02/02/2023 — Amendement N° 14877 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de Cap Emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de Cap Emploi.

02/02/2023 — Amendement N° 14869 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes.