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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 14889 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« alors »
les mots :
« , lorsqu’elle les enrichit, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne laisser la possibilité à la branche d’établir la liste des indicateurs sur l’emploi des salariés de plus de cinquante ans que pour autant qu'elle est plus riche que celle déterminée par voie réglementaire.
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