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Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier

1324 amendements trouvés


18/10/2023 — Amendement N° CF203C au texte N° 1680 - Article 54 (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Forissier, M. Juvin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mesure de suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Ce fonds, créé en 2013, permet de soutenir financièrement les communes et leurs EPCI, le cas échéant, dans le développement d’une offre d’activité périscolaire. Cet accomp...

18/10/2023 — Amendement N° CF240C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Cordier, M. Cinieri, M...

Au b) du 2° de l’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales, les deux occurrences du nombre : « 20 000 » sont remplacées par le nombre : « 10 000 ». Exposé sommaire : La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer les projets d'investissement des communes rurales et de leurs g...

18/10/2023 — Amendement N° CF237C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. S...

I. – Le I de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les dépenses liées au déneigement et au salage des routes des voies publiques à compter du 1er janvier 2024 pour les communes situées en zone de montagne de moins de 5000 habitants au sens de la loi n° 85-30 du 9 janvier ...

18/10/2023 — Amendement N° CF233C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. S...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

18/10/2023 — Amendement N° CF238C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Cordier, ...

L’article L 2334-36 du Code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, après « hormis celles accordées au titre d'une aide initiale et non renouvelable lors de la réalisation d'une opération », ajouter « et à l’exception des dépenses liées au déneigement et au salage des routes des voies publiques po...

18/10/2023 — Amendement N° CF176C au texte N° 1680 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Cordier, ...

I. Au 5ème alinéa du I, les mots « à chacune de ces deux composantes, respectivement, les diminutions successives appliquées à la dotation de compensation au titre du deuxième alinéa de l’article L. 5211-28-1 pour l’année de répartition et » sont remplacés par les mots « à la composante relative à la dotation d’intercommunalité ». II. Après le...

18/10/2023 — Amendement N° CF175C au texte N° 1680 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Cordier, ...

I. Au 5ème alinéa du I, les mots « à chacune de ces deux composantes, respectivement, les diminutions successives appliquées à la dotation de compensation au titre du deuxième alinéa de l’article L. 5211-28-1 pour l’année de répartition et » sont remplacés par les mots « à la composante relative à la dotation d’intercommunalité ». II. Après le...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0150 000 000
(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0199 951 683
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

17/10/2023 — Amendement N° CF117C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

17/10/2023 — Amendement N° CF116C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt30 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

17/10/2023 — Amendement N° CF106C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins05 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

17/10/2023 — Amendement N° CF118C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation5 00...

17/10/2023 — Amendement N° CF110C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins20 000 0000
Protection maladie020 000 000
Compensation à la Sé...

17/10/2023 — Amendement N° CF119C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation5 00...

17/10/2023 — Amendement N° CF136C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Forissier, M. Juvin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 0000
Protection maladie010 000 000
Compensation à la Sé...

17/10/2023 — Amendement N° CF123C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

17/10/2023 — Amendement N° CF114C au texte N° 1680 - Article 37 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Électrification rurale3 000 0000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables o...

17/10/2023 — Amendement N° CF108C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins01 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

17/10/2023 — Amendement N° CF121C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Dubo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

17/10/2023 — Amendement N° CF122C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...