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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF136C (Adopté)
Publié le 17 octobre 2023 par : Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Forissier, M. Juvin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Cordier, M. Cinieri, M. Taite, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Viry, Mme Anthoine, M. Boucard.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 10 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 10 000 000 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La maladie de Lyme est la zoonose la plus courante en Europe. Le nombre de cas recensés est estimé entre 650 000 à 850 000. Chaque année, ce sont 50.000 nouveaux malades atteints de cette borréliose qui sont diagnostiqués. Cette maladie se propage à grande vitesse en France et la situation est de plus en plus préoccupante. Il y aurait près de 104 nouveaux cas pour 100 000 habitants par an dans notre pays.
Selon le rapport d’information relatif au financement à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme et les propos de Madame la rapporteur spéciale, Véronique Louwagie, l’effort de recherche est très modeste et décevant au vu de l’augmentation des cas au fil des années, puisqu’il serait inférieur à 1,5 million d’euros par an.
Le Gouvernement doit se saisir de prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Lyme et infection associées ainsi que ses aspects chroniques.
Cet amendement transfère 10 000 000 euros de l’action 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » vers l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
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