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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF124C (Non soutenu)

(7 amendements identiques : CD119C CF1774C CF1588C 1547C 2334C 2366C 4698C )

Publié le 17 octobre 2023 par : M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, Mme Petex-Levet, M. Boucard.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques20 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables020 000 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les agriculteurs sont les acteurs majeurs de la transition écologique. Ils sont les premiers connaisseurs de la terre et sont en lien direct avec la sauvegarde de celle-ci. Pour répondre à cet enjeu majeur, ils adaptent sans cesse leur pratiques. Aujourd’hui, une mutation majeure est en cours, à cause du changement climatique et à l’augmentation de la chaleur, la baisse des précipitations la crise et le manque d’eau est criant au sein de l’Agriculture Française. Sans cesse en mutation, cette agriculture a déjà réduit plus de 30% de ses consommations d’eau sur ces 15 dernières années.
Toutefois, cela ne suffit pas, et nous ne pouvons continuer de voir l’eau tomber du ciel pendant 6 mois, et la rechercher les six mois suivants. Le Varenne de l’eau avait clairement annoncé qu’il était indispensable de mieux stocker l’eau l’hiver, et mettre en place des retenues colinéaires, précieux sésame de conservation d’eau.
S’il est difficile aujourd’hui de construire de grands barrages, de grandes retenues, comme nos prédécesseurs ont pu faire par le passé
S'il est indispensable que, dans le cadre des plans territoriaux d’actions prioritaires des agences de l’eau, en accord avec les différents acteurs, soient mises en chantier des retenues colinéaires permettant de capter l’eau du ciel lorsqu’elle tombe l’hiver pour la restituer ensuite durant l’été.

C’est pourquoi, le présent amendement propose de concrétiser pleinement cette volonté en rajoutant 20 000 000 euros de crédits de l’action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques» du programme 181 portant sur "la prévention des risques" et en diminuant ainsi d’autant l’action 28 « personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique » du programme 217 « conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable » afin de donner les moyens financiers qui permettrons aux agences de l’eau de mettre en œuvre un nouveau plan de retenues d’eau efficaces pour l’irrigation et l’arrosage.
Sachant que le renforcement des moyens doit impérativement s’accompagner d’un assouplissement des normes administratives en la matière et d’une instruction adaptée par les services déconcentrés de l’État.
L'auteur ne souhaite évidemment pas ponctionner les crédits de ce programme, importants au vu des enjeux de transitions écologiques mais se doit de rendre son amendement recevable au titre de l'article 40 de la constitution.L’auteur espère que ce gage sera réévalué par le Gouvernement pour le flécher au sein d’une autre action.

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