Projet de loi de finances pour 2023

Vous souhaitez supprimer à la fois la ligne d'avion Paris-Toulouse, car il existe une ligne ferroviaire alternative – quatre heures de trajet –, et le TGV Paris-Toulouse. Quel est en réalité votre objectif ? Que tous les départements du Sud-Ouest soient définitivement enclavés ?

Le TGV est un vecteur puissant de développement économique et social. Vous pouvez le constater dans tous les territoires qu'il dessert. C'est tellement évident que je peine à comprendre le sens de vos interventions !

Répétons-le : ce sont des dizaines de milliers d'élus locaux qui attendent ce projet. Car le GPSO ne profitera pas qu'à Toulouse : il bénéficiera à l'Ariège, au Gers, au Lot-et-Garonne ! Ces territoires le considèrent comme un levier puissant de développement économique !

Souffrez, monsieur le président, que l'on respecte les règles. Quand on vote 15 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, il faut bien les enlever quelque part. Voilà les règles que nous respectons dans cet hémicycle depuis quelques dizaines d'années, avant même que la France insoumise n'arrive ici !

Votre credo, votre choix est de ne pas respecter les règles. Pour notre part, nous respectons les règles. Il s'est passé quelque chose : nous avons déjà adopté les recettes.

Que s'est-il passé depuis deux ou trois ans ? L'argent étant très disponible, il était tentant de s'endetter à un taux de 0 %. Nous l'avons fait pour financer nos politiques publiques, investir notamment dans l'hôpital et dans le ferroviaire.

Je ne vous ai pas interrompu, ayant au moins cette politesse ! Actuellement, nous devons faire face au principe de réalité car les taux ont augmenté : la France se refinance à dix ans à des taux de 2,8 % ou 2,9 %. Ce que vous faites aurait pour conséquence d'augmenter très significativement la dette laissée à nos enfants. C'est absolument inacc...

Nous allons devoir nous habituer au fait que la NUPES et le Rassemblement national s'applaudissent et votent systématiquement ensemble.

Sur le fond, je voudrais rappeler aux députés qu'ils sont non seulement là pour voter la loi, mais également pour la respecter. Cet amendement ne respecte pas la loi.

Des règles existent. Vous pouvez vous lever, vous applaudir, sautiller sur vos chaises, à chaque fois que vous votez un amendement de crédit, c'est poche gauche et poche droite : vous prenez à Pierre pour donner à Paul !

Ce n'est pas une solution, votre amendement ne crée aucune valeur. Vous n'avez pas voté un seul euro supplémentaire pour l'écologie.

Vous avez fait allusion, avec raison, au soutien des collectivités territoriales au monde de la culture. Outre les aides directes, dont le rapporteur spécial vient de parler, je rappelle que les collectivités territoriales sont largement aidées pour faire face à la hausse des prix de l'énergie. Les plus petites d'entre elles bénéficient du tari...

Je rappelle au président de la commission des finances qui connaît les règles, et qui devrait à mon sens les respecter, que nous avons déjà voté les recettes de l'État en première partie du projet de loi de finances (PLF) et qu'en ce moment, nous votons les crédits. Autrement dit lorsque nous votons des crédits supplémentaires pour un programme...

Je vous dis simplement ce qui se passerait si l'on appliquait strictement ce qui vient d'être adopté, selon les règles de notre assemblée depuis qu'elle existe. Ce que vous avez voté à l'instant, c'est 50 millions supplémentaires pour la politique de l'eau…

Soit, l'Assemblée a voté ces 50 millions supplémentaires – nous y étions opposés et la réponse du ministre délégué avait été claire –, mais elle a voté en même temps le prélèvement de ces 50 millions sur le programme Emploi outre-mer. Voilà ce que vous votez ; ce sont les règles de la discussion des crédits.

Il s'agit effectivement d'une recommandation issue d'une mission que j'ai effectuée avec le sénateur Patient. Ce dispositif spécifique d'accompagnement est destiné aux communes d'outre-mer les plus en difficulté. Doté de moyens importants, il repose sur la contractualisation dans le but d'adapter l'aide aux spécificités de chaque territoire. J...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 100 ; je considère qu'en tant que rapporteur général, mon intervention ne doit pas être considérée comme un avis favorable ou défavorable à l'amendement. Je voudrais simplement vous dire, monsieur le président Coquerel, que vous vous trompez : nous avons voté en commission des finances le filet de ...

Je ne vous ai pas repris ce matin mais vous vous êtes trompé : nous avons voté le filet de sécurité en commission.

Avant de voter les crédits de la mission, je voudrais souligner quelque chose qui me surprend : l'ensemble des amendements déposés par les oppositions représentent une somme totale largement supérieure à 3 milliards d'euros – et je n'ai pas compté tous les amendements à 1 euro qui n'étaient pas chiffrés. C'est l'équivalent du budget de la cultu...

Mon rappel au règlement, c'est que je suis rapporteur général et que dans le cadre d'une discussion sur le budget, j'ai le droit à la parole !