Projet de loi de finances pour 2023

Il n'y aurait plus de ministère de la culture, plus de pass culture, plus de politique de soutien au cinéma : ç'aurait été un désastre absolu. Les bras m'en tombent ! Si nous avions voté des amendements aussi irresponsables, nous serions allés droit à la catastrophe.

Il existait effectivement un écart de dotation par habitant entre les départements d'outre-mer et la métropole. Pourquoi ? Parce que la gauche

C'est la vraie raison ! Je vous renvoie au rapport Patient-Cazeneuve : c'est la gauche – ou l'ex – NUPES, je ne sais pas comment on peut l'appeler –,…

Nous avons voté, sous la précédente législature, un rattrapage exceptionnel, et la dotation par habitant accordée aux collectivités territoriales est désormais plus importante – et c'est tant mieux – dans les Drom qu'en métropole.

Nous partageons tous l'objectif d'augmenter le nombre de cellules individuelles et nous regrettons d'être obligés de faire moratoire sur moratoire,…

…mais M. le garde des sceaux a pris des engagements fermes et nous pouvons le croire. Comme il l'a rappelé, le moratoire a été prorogé en 2014, puis en 2019. En 2014, un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel au motif que le moratoire n'avait pas sa place dans une loi de finances. Sa réponse est extrêmement claire : « Considéran...

La direction de la séance, sous l'autorité de la présidente de l'Assemblée nationale, a décidé qu'il l'était. C'est la règle : la présidence de l'Assemblée nationale déclare la recevabilité des amendements pour la séance en s'appuyant sur les recommandations qui lui sont faites par le président de la commission des finances et par son équipe ch...

En cas de désaccord, des allers-retours ont lieu entre l'équipe de la séance et celle de la commission des finances, et c'est la présidence de l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. Il est donc tout à fait normal, sur le fond comme sur la forme, que l'amendement soit examiné.

Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est estimé, pour 2023, à 24,6 milliards d'euros. Il s'inscrit en légère baisse par rapport à 2022, soit un recul de 356 millions d'euros, conséquence de la conjonction de la reprise économique et d'une réduction transitoire des besoins en crédits de paiement. Pour autant, je veux le di...

L'Union européenne est aujourd'hui au rendez-vous de tous les grands défis de notre temps. C'est dans cet espace politique commun que s'organisent désormais notre souveraineté et notre sécurité.

C'est pourquoi nous pouvons être fiers d'être le deuxième pays contributeur au budget de l'Union européenne, que nous finançons à hauteur de 17,4 %, derrière l'Allemagne, comme nous pouvons être fiers d'être le deuxième pays bénéficiaire des politiques européennes en pourcentage des dépenses de l'Union, derrière la Pologne – environ 11 % des dé...

Comment sortir de la logique du juste retour que j'entends défendre sur certains bancs ? En mettant l'accent sur le développement des ressources propres. En effet, selon les termes de la décision relative au système des ressources propres de l'Union européenne, adoptée par le Conseil le 14 décembre 2020, les fonds empruntés dans le cadre du pla...

Nous ne souhaitons évidemment pas diminuer de 10 milliards d'euros notre contribution au budget de l'Union européenne comme vous proposez de le faire car, pour reprendre les termes employés très justement par notre collègue Constance Le Grip, nous n'avons pas la contribution européenne honteuse. Le cadre financier européen dont il est question...

Ensuite, nous sommes fidèles à nos engagements et à notre idéal européen. C'est le cas depuis la signature du traité de Rome, cela le reste aujourd'hui et ce le sera encore dans le futur.

Nous sommes pleinement européens, sans les ambiguïtés entretenues ici même par certains de nos collègues. La contribution que vous voulez réduire doit participer d'une Europe plus juste, plus souveraine, plus écologiste et plus solidaire. Avis défavorable.

Le sujet est important, et plusieurs dispositifs y répondent déjà – je pense aux certificats d'économie d'énergie (CEE) ou aux prêts écoénergie de BPIFrance. En outre, nous voterons prochainement en faveur d'un amendement prévoyant un crédit d'impôt pour la rénovation thermique des petites et moyennes entreprises (PME). À cela s'ajoutent des ai...

Ils sont satisfaits, car divers dispositifs visant à soutenir l'acquisition de bornes de recharge existent déjà. Ainsi, le programme Advenir, piloté dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, finance directement 20 % du montant de l'installation d'une borne par une entreprise dans un parking réservé aux salariés ; le montant total du ...

À l'époque, nous avions voté ce dispositif parce que nous n'avions pas prolongé l'exonération relative au gazole non routier (GNR). Maintenant que cette dernière est prolongée, le dispositif perd son sens. Pour être très incitatifs, les outils de ce type doivent n'être ouverts que sur une période restreinte : ils constituent alors des coups de ...

Cette mesure, qui étend aux sociétés agricoles soumises à l'impôt sur le revenu le bénéfice du régime de fusion auquel peuvent prétendre les SCP – sociétés civiles professionnelles –, a été, je crois, votée l'année dernière. Il s'agit de l'article 10 de la loi de finances pour 2022. Votre amendement est plus que satisfait : il est déjà opératio...

Nous partageons le souhait d'aider les viticulteurs, dont les stocks connaissent effectivement des variations assez significatives en fonction des récoltes et des aléas climatiques. L'année 2022 a été marquée par des épisodes de gel importants entraînant des pertes de production dans certaines régions ; d'autres régions ont connu une situation ...