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Les interventions de Jean-René Cazeneuve sur ce dossier

647 amendements trouvés


03/11/2023 — Amendement N° CF3282C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

I. - Le III de l’article 120 de la loi n° 91‑1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992 est abrogé. II. - Avant le 30 septembre, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur la mise en œuvre, les effets et le bilan des dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement productif en outre-mer. Ce rapport présente une analys...

03/11/2023 — Amendement N° CF3284C au texte N° 1680 - Avant l'article 45 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – Le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L. 5217‑10‑1 à L. 5217‑10‑15 et L. 5217‑12‑2 à L. 5217‑12‑5 du code général des collectivités territoriales, de la ...

02/11/2023 — Amendement N° 3697C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Amiel, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Anglade, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

02/11/2023 — Amendement N° 3696C au texte N° 1680 - Avant l'article 45 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

Le titre unique du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII : Autonomie fiscale « Art. L. 1117‑1. – Pour chaque catégorie de collectivités, l’autonomie fiscale est définie comme le rapport entre, d’une part, le montant des i...

02/11/2023 — Amendement N° 3695C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Pierre Cazeneuve, M. Valence, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Al...

I. – Le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L.5217-10-1 à L.5217-10-15 et L.5217-12-2 à L.5217-12-5 du code général des collectivités territoriale...

02/11/2023 — Amendement N° 3693C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

Après le 22° de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 23° ainsi rédigé : « 23° Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de créer un document de politique transversale regroupant l’e...

02/11/2023 — Amendement N° 3692C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Le Nabour, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes15 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

02/11/2023 — Amendement N° 3689C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Vignon, M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements03 000 000
Concours spécifiques et administration00

02/11/2023 — Amendement N° 3673C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Vuilletet, M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer09 000 000
Conditions de vie outre-mer9 000 0000
TOTAUX9 000 0009 000 000
SOLDE

02/11/2023 — Amendement N° 3622C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Metzdorf, M. Dunoyer, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Al...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer1 000 0000
Conditions de vie outre-mer01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000

02/11/2023 — Amendement N° 3621C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Al...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0700 000
Conditions de vie outre-mer700 0000
TOTAUX700 000700 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000

02/11/2023 — Amendement N° 3350C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Giraud, Mme Ferrari, Mme Vignon, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements03 000 000
Concours spécifiques et administration00

02/11/2023 — Amendement N° CF3273C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens à mettre en œuvre pour éviter que des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche soient réalisées en dehors de l’Union européenne. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapp...

02/11/2023 — Amendement N° CF3268C au texte N° 1680 - Avant l'article 45 (Retiré)
M. Jean-René Cazeneuve

À la fin du titre unique du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un Chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII : Autonomie fiscale « Article L. 1117-1. Pour chaque catégorie de collectivités, l’autonomie fiscale est définie comme le rapport entre, d’une part, le montant des impositions...

02/11/2023 — Amendement N° CF3274C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport rappelant les principaux déterminants de la fiscalité des entreprises et étudiant la possibilité et les conditions d’un droit de contrôle des salariés renforcé concernant la politique fiscale de l’entreprise. Exposé sommaire : Les auditions menées dans le cadre de la mis...

02/11/2023 — Amendement N° CF3275C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets des taux réduits de l’impôt sur les sociétés au regard des objectifs qui leur ont été assignés. Exposé sommaire : Une partie du différentiel de fiscalité entre les entreprises s’expliquent par des dispositifs de réduction d’assiette ou de taux. Il ex...

31/10/2023 — Amendement N° 3156C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Seo, M. Lefèvre, M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000

31/10/2023 — Amendement N° 3141C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Dunoyer, M. Lefèvre, M. Metzdorf, M. Seo, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0700 000
Conditions de vie outre-mer700 0000
TOTAUX700 000700 000