Projet de loi de finances rectificative pour 2022

La réponse a été apportée en commission : il s'agit, lorsque les avions sont au sol, de favoriser l'utilisation d'électricité plutôt que du kérosène. Avis défavorable.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a rendu un avis contraire et recommandé de ne pas étendre l'exonération aux projets d'autoconsommation collective. Par ailleurs, comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises, le retour sur investissement de ce type d'installations est bien plus favorable aujourd'hui, en raison de la hausse des...

Nous partageons votre objectif de soutien aux sapeurs-pompiers. Nous avons d'ailleurs voté, il y a environ deux ans, avec votre appui et en tenant compte de vos propositions, une loi spécifique visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, la loi Ma...

Je vous entends, monsieur Bouloux… Dans le cadre du PLF, nous avons aligné la taxation des jets privés sur celle de l'aviation : cet effort va dans votre sens. En revanche, votre proposition me paraît difficile à appliquer. Avis défavorable.

Ne voyez aucun mépris dans ma réponse, monsieur le député, mais plutôt les effets de l'heure tardive. Il existe des moyens de taxer l'aviation privée, mais le système que vous proposez me paraît complexe. Il n'empêcherait pas l'aviation privée de circuler, mais conduirait les avions à éviter l'espace aérien français, ce qui ne contribuerait auc...

Nous partageons votre objectif : nous rouvrons d'ailleurs deux lignes de train de nuit, ce qui est effectif et concret. En revanche, nous ne pensons pas qu'une nouvelle taxe soit nécessaire pour accélérer cette dynamique. Avis défavorable.

Je suis ravi de vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Beaucoup nous disaient il y a encore quelques jours que c'était chose impossible et pourtant, l'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord dans la soirée d'hier, et je m'en félicite.

Je tiens à remercier les administrateurs de la commission des finances qui nous ont accompagnés avec beaucoup de brio ainsi que Jean-François Husson, mon homologue au Sénat.

Les discussions franches et efficaces que nous avons eues avec lui nous ont permis d'aboutir à ce résultat. Ce texte, issu d'un travail constructif entre les majorités du Sénat et de l'Assemblée nationale et les différents groupes parlementaires, doit être promulgué au plus vite afin que tous les Français en bénéficient rapidement, en particuli...

…la revalorisation du point d'indice de la fonction publique ainsi que de l'ensemble des prestations sociales ; l'augmentation des retraites pour compenser les effets de l'inflation ; le prolongement du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité ; le renforcement de la remise à la pompe sur le carburant. Voici autant de mesures concrètes et...

À ceux qui ici, avec mauvaise foi et parfois un peu de condescendance, disent qu'il n'y a que des miettes dans ce texte, je réponds qu'un salarié au SMIC gagnera en septembre 40 euros de plus par mois qu'en juillet grâce à la revalorisation de la prime d'activité et à l'augmentation du SMIC.

N'oublions pas que ce sont les mêmes qui criaient à la fin du monde lorsque nous avions diminué une allocation de 5 euros. Où est votre cohérence, chers collègues ?

Quant à nos collègues socialistes et communistes qui, il y a encore quelques années – un siècle pour eux – défendaient la valeur travail, pourquoi ne soutiennent-ils pas ce texte qui permet, quand l'entreprise et les salariés sont d'accord, d'augmenter le pouvoir d'achat de ces derniers par la monétisation de leurs RTT ou par des heures supplém...

Pour notre part, en baissant les cotisations patronales, nous rassemblons les conditions pour que les entreprises puissent créer des emplois et augmenter les salaires.

Il n'aura échappé à personne que le texte issu du Sénat comportait de nombreuses divergences par rapport au texte voté par l'Assemblée nationale. Je me réjouis néanmoins que, sur tous ces points, des compromis satisfaisants pour tous aient pu être trouvés. Toutefois, nous ne pouvions pas accepter que les bénéficiaires de minima sociaux soient p...

De nombreuses mesures vont profiter à tous les Français – suppression de la redevance audiovisuelle, bouclier tarifaire, prime sur le carburant – mais nous voulons aussi soutenir les plus fragiles. Grâce au compromis trouvé en CMP, ce sont à la fois les bénéficiaires des minima sociaux et les bénéficiaires de la prime d'activité qui percevront ...

Le paquet pouvoir d'achat que nous votons compte 20 milliards d'euros de mesures. Pourquoi une telle somme ? Vingt milliards, c'est le montant qui permet de préserver le pouvoir d'achat des Français en 2022 ; c'est aussi le montant qui permet de maintenir notre déficit à 5 %.

À ceux qui n'ont cessé de répéter tout au long de l'examen de ce texte que la dette ne comptait pas, multipliant les amendements à plusieurs dizaines de milliards d'euros, je rappelle que les intérêts de la dette coûtent, en 2022, 17 milliards de plus que l'année dernière.

Ce PLFR confirme notre prévision de déficit à 5 % du PIB cette année. Le respect de ce seuil est un message essentiel pour l'indépendance et la crédibilité de notre pays. Le texte de la commission mixte paritaire, issu d'un travail de collaboration entre l'Assemblée nationale et le Sénat, propose des solutions ambitieuses et concrètes face à la...

Je voudrais remercier le Gouvernement de lever ces gages, alors qu'il n'était pas obligé de le faire, et de respecter ainsi le travail accompli par les parlementaires au Sénat et à l'Assemblée nationale. Avis favorable aux quatre amendements.