Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 390C (Sort indéfini)
Publié le 23 octobre 2023 par : M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 35 093 806 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 35 093 806 | 0 |
| TOTAUX | 35 093 806 | 35 093 806 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à transférer 35 093 806 euros de crédit à l'action 10.79 "Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l'État, de la Nation et des citoyens - Autres opérations" du programme 146, prélevés à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144. En effet, l’objectif est de renforcer notre maîtrise des fonds marins qui se révèle être un enjeu capital pour garantir notre sécurité nationale.
Les nouveaux champs de conflictualité des fonds marins, générés par le passage de câble sous- marins, de pipelines, les prospectives des nations étrangères à la recherche de nouvelles sources d’énergies fossiles ou encore l’espionnage, nous imposent de consolider notre maîtrise. Or, nous sommes considérablement en retard, et au risque d'être un peu plus distancés, nous devons redoubler d'efforts dans la stratégie ministérielle de maîtrise des fonds marins.
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