Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 386C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2023 par : M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Administration territoriale de l'État | 0 | 4 270 000 |
| Vie politique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 4 270 000 | 0 |
| TOTAUX | 4 270 000 | 4 270 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à augmenter le financement de la prévention de la radicalisation pour le porter au même niveau qu’en 2023, estimé à un montant de 17.97M€. Il prévoit donc d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 4 270 000 d’euros pour l’action n°10 « Fonds interministériel de prévention de la délinquance » du programme n°216 : « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ». Pour des raisons de recevabilité, les crédits sont minorés du même montant pour l’action n°1 « Renforcer l’attractivité de l’administration territoriale de l’État » du programme n°354 : « Administration territoriale de l’État ».
Ce financement permet la mise en œuvre du plan national de la radicalisation, notamment la prise en charge des mineurs de la zone irako-syrienne et la prévention des ruptures de suivi pour les personnes ayant purgé leur peine.
Cependant, cette diminution de crédits n’est pas justifiée, car le risque de radicalisation ne cesse pas de diminuer. En 2022, 97 détenus condamnés pour terrorisme islamiste ont été libérés. En 2023, les projections des services de renseignement estiment la libération d’une centaine de détenus TIS. De plus, en janvier 2023, 15 femmes et 32 enfants, détenus dans des camps de prisonniers djihadistes, ont été rapatriés sur notre sol.
Face à cette situation, l’objectif est de garantir la sécurité de notre pays en maintenant un niveau de financement similaire et en renforçant notre vigilance pour ces personnes à risque.
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