Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 420C (Sort indéfini)
Publié le 23 octobre 2023 par : M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 10 000 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Avec la baisse naturelle du nombre d'anciens combattants, et donc la disparition progressive de nombre d'associations dans les années à venir, la préservation de leur patrimoine non seulement immatériel mais aussi matériel est un enjeu auquel les pouvoirs publics doivent apporter des réponses concrètes.
Afin d'alerter sur ce sujet, cet amendement d'appel vise à poser la question de la préservation des drapeaux détenues par les associations d'anciens combattants. Il est en effet important que ceux-ci soient répertoriés et qu'une traçabilité soit mise en place afin d'éviter que certains ne disparaissent, soient subtilisés ou dégradés.
Cet amendement propose donc d'abonder de 10 millions d'euros l'action 09 "Politique de mémoire" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et par soucis de recevabilité financière de diminuer du même montant l'action 02 du programme 158. En cas d'adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.