Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier

1802 amendements trouvés


26/10/2023 — Amendement N° 991C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État00
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

26/10/2023 — Amendement N° 964C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pollet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation6 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

26/10/2023 — Amendement N° 963C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pollet, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation11 000 0000
Indemnisation des victimes des persécution...

26/10/2023 — Amendement N° 962C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

26/10/2023 — Amendement N° 961C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 565 0000...

26/10/2023 — Amendement N° 959C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lech...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00

26/10/2023 — Amendement N° 958C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Lechanteux, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport04 400 000
Jeunesse et vie associative4 400 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

26/10/2023 — Amendement N° 957C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, M. Odoul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

26/10/2023 — Amendement N° 956C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Jaouen, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Da Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré3 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

26/10/2023 — Amendement N° CF3143C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie00
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, dé...

26/10/2023 — Amendement N° CF3139C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration01
(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration05 000 000

26/10/2023 — Amendement N° CF3142C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements10 000 0000
Concours spécifiques et administration010...

26/10/2023 — Amendement N° CF3152C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration05 000 000

26/10/2023 — Amendement N° CF3153C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ménagé, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration01
...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration01
(en euros)
Programmes+-
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie06 000 000
Avances sur le montant des impositions revenant aux rég...

26/10/2023 — Amendement N° CF3145C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements8 000 0000
Concours spécifiques et administration08 0...

26/10/2023 — Amendement N° CL435C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration01
...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration01