Amendement N° CF3139C (Rejeté)

Amendement d’appel

Lors de la discussion, au mois de juillet à l’Assemblée, du projet de loi d’urgence pour accélérer la reconstruction, le Gouvernement estimait que le coût de la reconstruction, au titre de l’exercice 2023, était de 93 millions €, tout en précisant que cette estimation était provisoire. En effet, le Gouvernement a alors précisé qu’il convenait d’attendre les remontées des collectivités locales après tractations avec les assurances pour avoir une évaluation plus précise.

A défaut d’une évaluation des crédits, dans le PLF 2024 et au titre de l’exercice 2024, pour le nouveau fonds dédié à la reconstruction post-émeutes, le présent amendement d’appel vise à obtenir une nouvelle évaluation, actualisée par rapport à la première évaluation du mois de juillet, au titre de l’exercice 2023.

L’amendement prévoit donc de minorer symboliquement d’un euro, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme n° 122 « Concours spécifiques et administration ».