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Les interventions de Jean-Philippe Nilor sur ce dossier

1555 amendements trouvés


28/10/2022 — Amendement N° 2858C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un diagnostic chiffré sur la question des chats errants. Le rapport évalue le coût de la capture et de la stérilisation des chats errants. Il formule des recommandations pérennes et opérationnelles pour répondre à c...

28/10/2022 — Amendement N° 2855C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation10 0...

28/10/2022 — Amendement N° 2851C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt100 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

28/10/2022 — Amendement N° 2800C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0100
Livre et industries culturelles00
Réforme des aides à la presse et indépendance des média...

28/10/2022 — Amendement N° 2794C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias020 000 000
Livre et industries culturelles20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 00...

28/10/2022 — Amendement N° 2792C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles0100
Centre National du Jeu vidéo(ligne nouvelle)10...

28/10/2022 — Amendement N° 2790C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias0100
Livre et industries culturelles00
Conseil de déontologie des médias(ligne nouvelle)
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles0100
Fonds de soutien à la mise en place de la gratuité des ...

28/10/2022 — Amendement N° 2787C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles0100
Plan de lutte contre les réductions de services de la B...

28/10/2022 — Amendement N° 2786C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles0100
Fonds de soutien pour l'installation des librairies ind...

28/10/2022 — Amendement N° 2785C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles0100
Augmentation des objectifs de part de marché des librai...

28/10/2022 — Amendement N° 2783C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles0100
Fonds de soutien pour la relocalisation des cinémas en ...

28/10/2022 — Amendement N° 2782C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des dépenses et des besoins d'investissements à destination des médias dans les territoires d'Outre-mer. Ce rapport comprend également des pistes de réflexion pour une meilleure représentation de ces territoires dans l'audiov...

28/10/2022 — Amendement N° 2750C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

28/10/2022 — Amendement N° 2747C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Irrecevable)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

À compter de la publication de la présente loi, le bénéfice des fonds Caisse de défaisance et Fonds sécheresse est subordonné aux conditions suivantes : 1° L’existence d’un engagement contractuel à la conversion à des modes de production 100 % biologiques tel que défini par l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agricult...

28/10/2022 — Amendement N° 2745C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de six mois à l’issue de l’adoption de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la répartition de la valeur dans la filière bio. Il fera le point sur l’évolution du prix d’achat des produits bio des distributeurs aux producteurs en comparaison à l’évolution des prix du reste des produits vendus des di...

28/10/2022 — Amendement N° 2740C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les effectifs de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2022 ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli a pour objet le maintien pérenne des effectifs de l’Office national des forêts (ONF), en assurant le maintien d’eff...

28/10/2022 — Amendement N° 2739C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Irrecevable)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les effectifs de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2011 ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli a pour objet une augmentation pérenne des effectifs de l’Office national des forêts (ONF), en assurant le maintien ...

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture14 000 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture014 000 000