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Projet de loi de finances pour 2024

Les amendements de Jean-Philippe Nilor

Les interventions de Jean-Philippe Nilor sur ce dossier

3165 amendements trouvés

43 44 45 46 47

30/10/2023 — Amendement N° 2013C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Emploi outre-mer

1 000 000

Conditions de vie outre-mer

Aide au désamiantage pour les particuliers(ligne nouv...

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30/10/2023 — Amendement N° 2011C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « à la conclusion d’une convention entre son bénéficiaire et l’établissement mentionné à l’article L. 1803‑10, qui prévoit notamment les conditions de son remboursement en cas de non-respect de ses engagements par le bénéficiaire » le signe : « : » II. – En conséquence...

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30/10/2023 — Amendement N° 1980C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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30/10/2023 — Amendement N° 1979C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Boumertit, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	30 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0

<...

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30/10/2023 — Amendement N° 1977C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Legavre, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	14 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0

...

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30/10/2023 — Amendement N° 1976C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Boyard, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	160 047 187
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0

<...

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30/10/2023 — Amendement N° 1972C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Walter, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	38 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0

<...

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30/10/2023 — Amendement N° 1971C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	10 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0

<...

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30/10/2023 — Amendement N° 1970C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	35 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0

<...

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30/10/2023 — Amendement N° 1968C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Boyard, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	32 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0

...

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30/10/2023 — Amendement N° 1966C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	150 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0

...

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30/10/2023 — Amendement N° 1964C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	150 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0

...

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30/10/2023 — Amendement N° 1960C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Boyard, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	510 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0

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30/10/2023 — Amendement N° 1959C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Boyard, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	3 000 000

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30/10/2023 — Amendement N° 1958C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	3 000 000

Voir tout l'amendement

30/10/2023 — Amendement N° 1956C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Corbière, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	1 000 000

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30/10/2023 — Amendement N° 1955C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Boyard, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	3 000 000

Voir tout l'amendement

30/10/2023 — Amendement N° 1953C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	3 000 000

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30/10/2023 — Amendement N° 1952C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	1 000 000

<...

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30/10/2023 — Amendement N° 1951C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Boyard, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	0	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	10 000 000

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Les amendements de Jean-Philippe Nilor

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