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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1968C (Rejeté)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Boyard, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 150 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Service citoyen obligatoire(ligne nouvelle) | 150 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 150 000 000 | 150 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le peu d’intérêt que revêt le Service National Universel (SNU).
Propose-t-il une mise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté ? un bilan de santé ? une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire ? Absolument pas !
De plus, le SNU accapare les moyens alloués à la mission : « La totalité des emplois autorisés sur le programme 163 est destinée à la mise en œuvre du SNU », soit 859 ETP (+105) qui ne seront mobilisés ni sur le développement de la vie associative, ni sur l’éducation populaire !
A l’inverse, nous proposons une conscription citoyenne d’une durée de 9 mois, obligatoire pour les jeunes entre 18 et 25 ans, et rémunérée au SMIC revalorisé. Proche du lieu de vie, cette circonscription comportera une formation militaire initiale (avec droit d’objection de conscience), prolongée sur volontariat, une formation géopolitique et un volet d’éducation civique. Elle permettra une véritable remise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté. Cette conscription citoyenne obligatoire permettra d’orienter les jeunes vers des tâches d’utilité publique. Elle comprend en effet un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul avec leur éventuelle mise à niveau, mais aussi la formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire.
Selon une enquête Harris Interactive de juillet 2021, 74 % des Français sont favorables à notre proposition de création d’un service citoyen mixte, d’une durée de 9 mois payé au SMIC.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 150 millions euros en autorisations d’engagement et 150 millions euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Service citoyen obligatoire ».
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