Amendement N° 1964C (Rejeté)

Par cet amendement, nous souhaitons transformer une partie du budget consacré au développement des services civiques en emplois jeunes.

Les services civiques, comme le titre un article du Monde le 29 septembre 2021, sont « souvent utilisés au détriment d’emplois salariés dans un secteur où les embauches sont rares ». Les 15‑24 ans sont en effet les plus touchés par le chômage avec un taux de 16,7 % au deuxième trimestre 2023, alors que la moyenne nationale est de 7,2 %.

Ainsi le dispositif du service civique s’avère bien souvent un second choix : faute de trouver un emploi à la fin de leurs études, de nombreux jeunes diplômes se tournent vers un service civique afin d’effectuer des tâches qui devraient être réalisées par un salarié.
Le bleu budgétaire, qui alloue 518 millions d’euros au développement du service civique, précise d’ailleurs que ce dispositif vise « à faire émerger une génération de citoyens engagés souhaitant consacrer du temps au service de la collectivité à travers une expérience reconnue et valorisée dans leur parcours ». Au PLF 2024, le Gouvernement nous explique que le coût mensuel pour l’État d’un jeune en mission de service civique est de 855,09 €, se gaussant d’une revalorisation de l’indemnité mensuelle de 600,94 € à 609,95 € ! Une revalorisation qui continue de dessiner le cadre d’un véritable travail sous-payé qu’on propose aux jeunes de 16 à 25 ans. En effet, pour nombre d’entre eux, le service civique remplace bien souvent le stage ou le contrat en alternance, considéré comme plus accessible car moins coûteux pour l’employeur. Les conséquences sur leurs études sont importantes.

L’émission de Cash Investigation diffusée le 10 décembre 2020 a même démontré que des jeunes en service civique remplaçaient parfois des agents et des contractuels à Pôle Emploi ou encore dans une sous-préfecture. Ces jeunes sous-payés se substituent donc à des fonctionnaires... Est-ce le projet du Gouvernement ? Enfin, 61 % des jeunes en service civiques sont des femmes, cantonnées dès l’arrivée à l’âge adulte à des emplois précaires.

Nous proposons donc de transformer les services civiques en 18 000 emplois jeunes. Les besoins existent dans les écoles, les clubs sportifs, les associations... Ces tâches d’utilité publique seront réservées à des jeunes pendant 5 ans pour une rémunération au moins égale au SMIC.

Nous proposons de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à hauteur de 510 millions en autorisations d’engagement et 510 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Développement des emplois jeunes ».